Pas de carte Vitale, pas de Samu : un médecin régulateur poursuivi pour non assistance

30/03/2023 Par Fanny Napolier
Faits divers / Justice
Un médecin généraliste libéral est jugé ce jeudi 30 mars pour non-assistance à personne en danger par le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rapporte le JDD. Régulateur pour le Samu, il n’a pas jugé bon d’envoyer les secours chez une patiente qui avait perdu sa carte Vitale. 

 

Les faits datent du 15 novembre 2021. Ce soir là, une mère de famille de 35 ans appelle le Samu. Elle vit seule avec deux enfants, est souffrante depuis deux jours et indique être « à bout de forces », rapporte le JDD qui a pu consulter la plainte de la jeune femme. Au téléphone, elle précise qu’elle n’a pas mangé depuis deux jours, qu’elle a des difficultés respiratoires et qu’elle souffre des poumons. 

Le médecin, un généraliste libéral qui intervient pour le Samu du 93, lui recommande de faire un test PCR. Et ajoute « le médecin, quand il va venir, il ne va rien vous donner en dehors du Doliprane et un produit pour vous laver le nez », révèle la retranscription de l’appel. 

Alors que la jeune femme insiste, le régulateur la rassure et lui indique qu’il envoie un médecin. C’est alors que la patiente précise qu’elle n’a pas « refait sa CMU » et qu’elle a perdu sa carte Vitale, et qu’elle attend la nouvelle. « J’ai mon attestation et mon numéro de Sécu, c’est tout », ajoute la jeune femme. 

Puis, résignée face au médecin qui insiste sur la nécéssité d'avoir une carte Vitale, elle lâche : « Bon, tant pis. Ecoutez, si je meurs, je meurs pour une carte Vitale, tant pis. Ce n’est pas grave Monsieur, merci beaucoup ». Le médecin la salue et la conversation prend fin, sans que l’envoi d’un médecin ne soit déclenché. La patiente sera finalement transportée aux urgences par les pompiers. 

Quatre mois après les faits, la jeune femme décide de porter plainte. Le médecin a été entendu en mars 2022, et assure ne pas se souvenir de cet appel. Interrogé sur son comportement, il admet que la CMU et la carte Vitale ne sont pas indispensable à l’envoi d’un médecin, « mais il faut que les médecins soient payés ». « Dans la conversation, je lui disais que je lui enverrai un médecin, je ne sais pas ce qui s’est passé. Je n’ai pas transformé le passage du médecin en action », a admis le médecin face aux policiers. 

Interrogé par le JDD, le responsable du Samu 93, le Dr Chanzy, s’étonne de la qualification retenue dans cette plainte. « Une telle procédure contre un médecin du Samu, ça n'arrive jamais, assure-t-il. La difficulté dans cette affaire est qu’il faut déterminer s’il y avait un danger grave et imminent pour la patiente. » 

Le médecin sera jugé ce jeudi 30 mars par la 16ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (93). 

Avec lejdd.fr 

Comptez vous fermer vos cabinets entre le 5 et le 15 janvier?

Claire FAUCHERY

Claire FAUCHERY

Oui

Oui et il nous faut un mouvement fort, restons unis pour l'avenir de la profession, le devenir des plus jeunes qui ne s'installero... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Pédiatrie
Moins de médecins, moins de moyens, mais toujours plus de besoins : le cri d'alerte des professionnels de la...
06/11/2025
14
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS renommées "communauté France santé" : Stéphanie Rist explique l'enjeu
07/11/2025
12
Podcast Histoire
"Elle était disposée à marcher sur le corps de ceux qui auraient voulu lui barrer la route" : le combat de la...
20/10/2025
0
Portrait Portrait
"La médecine, ça a été mon étoile du berger" : violentée par son père, la Pre Céline Gréco se bat pour les...
03/10/2025
6
Reportage Hôpital
"A l'hôpital, on n'a plus de lieux fédérateurs" : à Paris, une soirée pour renouer avec l'esprit de la salle...
14/10/2025
8
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2