Inscription d'un nouveau patient ALD, soins non programmés : deux nouveaux actes intégrés à la nomenclature des médecins

Par une décision du collège des directeurs de l'Union national des caisses d'Assurance maladie publiée dimanche 14 mai au Journal officiel, et suite à la publication du règlement arbitral, deux nouveaux actes ont fait leur entrée dans la NGAP des médecins lundi 15 mai : la majoration pour soins non programmés (SNP) et la consultation initiale d'inscription d'un médecin en tant que médecin traitant pour un patient relevant d'une ALD exonérante (IMT). La majoration SNP, qui avait été mise en place l'été dernier pour faire face à la crise des urgences, est donc pérennisée. D'une valeur de 15 euros, elle s'applique aux consultations réalisées sous 48 heures, sur sollicitation du service d'accès aux soins (SAS), par un médecin correspondant autre que le médecin traitant (à l'exception des psychiatres, qui bénéficient déjà d'une cotation similaire). La majoration ne peut être cotée que 20 fois par semaine. Elle ne peut se cumuler avec la majoration de coordination du médecin généraliste dans le cadre des soins non urgents, avec les autres majorations dédiées aux soins urgents ou PDSA, avec les consultations complexes et très complexes ou avec les consultations de soins non programmés réalisées pour les patients de la patientèle médecin traitant. Quant à l'IMT, mesure emblématique du règlement arbitral, valorisée 60 euros, elle est "facturable lorsque le médecin est déclaré médecin traitant d'un patient relevant d'une affection longue durée ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur", précise la décision. Cette consultation complexe "doit être facturée à tarif opposable et n'est facturable qu'une seule fois par patient". Un "one shot" dénoncé par plusieurs syndicats. Par ailleurs, l'IMT ne se cumule ni avec la majoration MPC, ni avec une majoration de coordination.