Règlement arbitral : voici le nouveau tarif de la consultation chez le médecin généraliste

24/04/2023 Par Aveline Marques
Le verdict est tombé en fin de matinée, ce lundi 24 avril. Présentant le règlement arbitral qui doit pallier l'absence d'accord conventionnel entre la Cnam et les médecins libéraux, Annick Morel a dévoilé aux syndicats représentatifs les nouveaux tarifs qui s'appliqueront dans six mois, sous réserve de validation du ministre de la Santé. La consultation de base du généraliste sera portée à 26.50 euros.

  Depuis le rejet de la proposition d'accord conventionnel de la Cnam par l'ensemble des syndicats, fin février, les médecins libéraux étaient plongés dans l'incertitude. Elle a pris fin, ce lundi matin, avec la présentation par Annick Morel du règlement arbitral qui palliera l'absence de convention jusqu'à ce que les négociations reprennent. L'arbitre a exprimé sa volonté de reprendre les grandes lignes de la convention 2016, avec l'ajout de quelques "mesures d'exceptions", l'objectif étant de rouvrir rapidement le dialogue conventionnel.   G à 26.5 euros L'inspectrice de l'Igas a annoncé que les tarifs des consultations augmenteront de 1.50 euro sans condition, ce qui porte la consultation de référence des généralistes à 26.50 euros (soit une hausse de 6%) et celles des autres spécialistes à 31.50 euros. Chez le pédiatre, la consultation sera facturée 38.5 euros pour les moins de 2 ans et 33.5 euros pour les enfants de 2 à 6 ans. La consultation du psychiatre sera rémunérée 51.70 euros, celle du cardiologue 54 euros. Enfin, l'avis ponctuel de consultant est également augmenté de 1.5 euros, à 56.5 euros, tout comme les consultations complexes chez le généraliste (de 45 à 46.50 euros) Exit le contrat d'engagement territorial qui avait braqué la profession. Ces revalorisations, chiffrées à 600 millions d'euros, entreront en vigueur au plus tôt après expiration du délai de 6 mois, soit pas avant fin octobre, début novembre.  

  Forfait patientèle médecin traitant Par ailleurs, le règlement arbitral reprendra plusieurs mesures qui avaient été proposées par la Cnam. La consultation d'inscription médecin traitant d'un nouveau patient en ALD sera ainsi portée à 60 euros. Pour les patients de moins de 80 ans en ALD et pour les patients de plus de 80 ans hors ALD, le forfait patientèle médecin traitant passe de 42 à 46 euros.  Le recrutement des assistants médicaux sera élargi à l'ensemble des spécialités (hors anesthésistes, radiologues et anapath) et facilité, avec une aide à l'emploi sans conditions préalables (suppression de la condition d'exercice coordonné ou d'exercice en zone sous-dense). Mais son maintien au-delà de trois ans restera subordoné à l'augmentation de la patientèle... Pour les patients en soins palliatifs, la limitation annuelle du nombre de visites longues, coté 60 euros, est supprimée.   Soins non programmés La majoration soins non programmés de 15 euros qui avait été mise en place à l'été 2022 pour les actes effectués dans les 48 heures sur régulation du Samu ou du SAS est pérenisée. Les régulateurs seront rémunérés 100 euros de l'heure, avec prise en charge des cotisations sociales pour les médecins en secteur 1.   Dans un communiqué diffusé ce lundi matin, le ministre de la Santé François Braun a salué "le travail effectué par Mme Annick Morel qui a consulté l’ensemble des parties prenantes pour élaborer ce règlement arbitral", tout en regrettant de nouveau "l'échec des négociations conventionelles". Le ministre se "félicite que le texte proposé par l’arbitre comporte des avancées importantes pour l’amélioration de la santé des Français". De son côté, la Cnam "prend acte" de ce règlement arbitral qui reprend plusieurs des mesures mises sur la table durant les négociations. "L’Assurance Maladie souhaite que le dialogue avec les médecins puisse se poursuivre et entend construire avec eux un cadre et une méthode de nature à permettre la réouverture des négociations conventionnelles."

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Valérie Briole

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