Médicament : le Leem dénonce une "rupture de confiance" avec le Gouvernement

Les entreprises du médicament (Leem) réagissent face à un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 qui, selon le syndicat professionnel, alourdit la fiscalité du secteur pharmaceutique, et va à l’encontre des engagements pris par le Gouvernement.

Le Leem demande ainsi le respect du niveau de prélèvement à 1,7 milliard d'euros en 2027 attendu par les laboratoires au titre d'une contribution supplémentaire pour réguler les dépenses de médicaments. Or, le secteur fait face à "un certain nombre d'amendements qui rendent cette régulation totalement imprévisible", a souligné Jean-François Brochard, le président du Leem, lors d'un point-presse, déplorant une "rupture de confiance avec la parole donnée". "D'une certaine manière, le reproche qu'on fait au Gouvernement, c'est tout simplement de ne pas tenir ses engagements de début d'année", a-t-il critiqué.

Le Leem, qui représente près de 200 entreprises du médicament en France, soit 60 % des salariés du secteur et la moitié des sites de production, pointe notamment l'amendement du député Michel Lauzzana au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la "sagesse" de l'hémicycle sans prendre position pour ou contre le texte. Cet amendement prévoit pourtant de relever les taux de la contribution supplémentaire pour compenser la réduction de l'assiette de prélèvement, désormais calculée sur le chiffre d'affaires des laboratoires après déduction des remises commerciales accordées.

"On ne peut pas changer la règle tous les trois jours"

Ces "modalités de calcul sont totalement illisibles" et "la manière dont est rédigée l'amendement est d'une complexité caricaturale", a déploré Jean-François Brochard, ce qui rend selon lui le niveau de contribution difficilement prévisible pour les industriels. "On ne peut pas changer la règle tous les trois jours", a-t-il lancé, rappelant que fin septembre, le nouvel accord-cadre conclu entre l'Etat et les industriels du médicament était censé offrir davantage de visibilité au secteur.

Le projet de budget de la Sécurité sociale 2027 prévoit 2 milliards d'euros d'économies sur les produits de santé et une contribution supplémentaire de 1,7 milliard d'euros à la charge des entreprises pharmaceutiques.