Médicaments : un nouvel accord-cadre signé entre les industriels et le Gouvernement

Un nouvel accord-cadre a été conclu entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les représentants des industriels du médicament. Signé lundi 28 septembre, il fixe pour les prochaines années un cadre conventionnel renouvelé entre les pouvoirs publics et l'industrie pharmaceutique. "Trois objectifs" ressortent de cet accord, précise le Gouvernement dans un communiqué, à commencer par la nécessité de "garantir l’accès des Français aux médicaments innovants et matures", de "renforcer la souveraineté sanitaire" et d'"assurer la soutenabilité financière de notre système de protection sociale". 

En clair, cet accord définit "les règles de tarification des médicaments tout au long de leur cycle de vie, avec l’objectif de mieux concilier l’accès aux innovations et l’efficience des médicaments matures, tout en préservant la capacité de notre système à financer les progrès thérapeutiques de demain", détaille le Gouvernement.  

Cet accord tient notamment compte de l'origine territoriale de la production et de l'innovation dans la fixation du prix du médicament, une avancée réclamée de longue date par la filière, précise l'AFP. Selon la présidence du CEPS, qui a négocié pendant un an avec les industriels, le texte signé ce lundi repose sur "une logique assez simple, qui est de donner plus de prévisibilité pour les entreprises, et notamment avec des meilleures conditions tarifaires dans les premières années d'un médicament, pour les médicaments innovants" et "en contrepartie, une régulation plus forte […] en fin d'exclusivité commerciale du produit". 

"Un cadre solide, attractif et prévisible" 

L'accord prévoit notamment une valorisation supplémentaire du prix pour les entreprises qui fabriquent ou qui vont relocaliser leur production en France ou en Europe. En contrepartie, elles devront s'engager à "approvisionner de manière satisfaisante le marché français". 

"Cet accord ambitieux place l’accès aux médicaments pour les patients au cœur de notre politique", soutient la ministre de la Santé, citée dans le communiqué du Gouvernement. "Dans un monde plus incertain, disposer d’un cadre solide, attractif et prévisible pour notre politique du médicament est une nécessité", ajoute Stéphanie Rist.  

[avec AFP]