Un médecin coordonnateur en Ehpad peut-il être désigné comme médecin traitant par un résident ?

11/03/2024
Selon la « Loi Valletoux » du 27 décembre 2023, un médecin coordonnateur en Ehpad peut, non seulement assurer le suivi médical de ses résidents, mais aussi devenir leur médecin traitant.

  Sous la responsabilité du directeur de l’Ehpad, le médecin coordonnateur assure l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement et peut, pour les résidents qui le souhaitent, assurer leur suivi médical. Il peut donc réaliser des prescriptions médicales pour ces résidents. Il doit ainsi veiller à la qualité de leur prise en charge. Ce droit de prescription propre est ainsi renforcé par l’article L313-12 du Code de l’action sociale, pour les résidents qui le choisiraient, car en règle générale, et pour ne pas interférer avec la mission du médecin traitant, un médecin coordonnateur ne réalise des prescriptions pour les autres résidents, qu’en cas d’urgence, de risque vital, de survenue d’un risque exceptionnel ou collectif (comme la prescription de vaccins et d’antiviraux en cas d’épidémies de grippe…), ou lorsque le médecin traitant d’un résident, ou son remplaçant, ne peuvent intervenir. Ces derniers doivent toutefois être informés des prescriptions réalisées. A l’exception des résidents qui l’ont personnellement choisi pour assurer leur suivi médical, un médecin coordonnateur doit donc limiter son droit de prescription à ces situations particulières et ne saurait se substituer au médecin traitant d’un résident. Un médecin coordonnateur peut être désigné comme médecin traitant La loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 a toutefois consacré la possibilité pour un médecin coordonnateur d’assurer le suivi médical des résidents de l’Ehpad qui le souhaitent, et de devenir leur médecin traitant. Cette désignation doit être demandée par l’intéressé, ou son représentant légal, ou encore sa personne de confiance. Un choix qui peut être modifié à tout moment de son séjour dans l’établissement. Rappelons également qu’un médecin coordonnateur doit contribuer, auprès des professionnels de santé exerçant dans l’Ehpad, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments, qu’il peut lui-même réaliser, en articulation avec le médecin traitant. A cette fin, il élabore une liste, par classe pharmaco-thérapeutique, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents et avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien d’officine référent. Cela n’empêchera pas un médecin traitant, qui le souhaite, de prescrire d’autres médicaments, même si ce référentiel commun peut tendre vers une harmonisation pour tous les résidents de l’Ehpad. Un médecin coordonnateur élabore aussi le projet général de soins, au sein de l’établissement, et dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’équipe soignante, notamment paramédicale, lui permettant d’exercer un rôle d’encadrement et d’animation. Un positionnement plus compliqué à asseoir, auprès de ses confrères généralistes, qui interviennent à titre libéral auprès des résidents. En effet, ces praticiens conservent leur indépendance professionnelle et leur confrère, médecin coordonnateur, ne dispose à leur égard d’aucune autorité fonctionnelle, même s’il reste leur interlocuteur privilégié et doit veiller à la qualité de la prise en charge médicale des résidents, qui passe par une bonne coordination des pratiques au sein de l’Ehpad et par une promotion des bonnes pratiques gériatriques. Pour garantir la traçabilité des prescriptions, et prévenir les risques d’iatrogénie médicamenteuse, un médecin coordonnateur doit veiller à ce que le dossier médical de chaque résident soit correctement complété et à jour. Autant de bonnes pratiques gériatriques pouvant donner lieu à des échanges entre l’équipe soignante de l’Ehpad et les médecins intervenant dans l’établissement à titre libéral, au sein d’une commission de coordination gériatrique, que préside le médecin coordonnateur, qui doit se réunir au moins une fois par an.      

Nicolas Loubry, juriste

 
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