Personne de confiance : ce que le médecin doit savoir pour accompagner son patient

21/09/2020
Dès l’instant où elle est majeure, toute personne peut désigner, par écrit, une personne de confiance amenée à être consultée, notamment lorsque le patient serait dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté.

Introduite par la loi Kouchner du 4 mars 2002 et précisée par l’article L1111-6 du Code de la santé publique, la personne de confiance, que tout majeur peut désigner par écrit, peut être un parent, un proche ou encore son médecin traitant. Si la personne majeure fait l’objet d’une mesure de tutelle, cette désignation n’est possible qu’avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille. Pour des raisons de preuve, la désignation de la personne de confiance se fait par écrit, avec la cosignature de la personne désignée, mais il est possible d’en changer, à tout moment, après en avoir exprimé le souhait par écrit, et prévenu l’ancienne personne de confiance et les autres personnes qui détiennent son nom, qu’elle n’a plus ce rôle.

A quoi sert-elle ? La personne de confiance sera consultée au cas où la personne malade serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend ainsi compte de...

la volonté de la personne et son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Si le patient le souhaite et peut exprimer sa volonté, la personne de confiance pourra l’accompagner dans son parcours médical et dans ses démarches, et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Elle pourra également transmettre ou indiquer où trouver ses directives anticipées si le patient ne peut plus s’exprimer. La personne de confiance n’a pas le droit de révéler à d’autres personnes les informations médicales qu’elle a pu recevoir ni le contenu d’éventuelles directives anticipées. Elle doit comprendre les volontés de la personne qui lui a fait confiance afin de les transmettre de façon précise et fidèle.

Les obligations du médecin traitant Si le médecin traitant peut être désigné comme personne de confiance, il a aussi l’obligation, dans le cadre du suivi de son patient, de s’assurer que celui-ci est informé de la possibilité de désigner une personne de confiance et, le cas échéant, en l’invitant à procéder à une telle désignation. Interlocuteur médical privilégié et le plus proche du patient, le médecin traitant devra s’assurer que son patient a bien été informé de la possibilité qui lui est offerte de désigner un proche en tant que personne de confiance. Si le patient ne souhaite pas en désigner, le médecin devra le consigner dans son dossier médical afin de pouvoir apporter la preuve, si besoin, qu’il l’a informé sur l’existence et ces modalités de désignation.

Nicolas LOUBRY, Juriste
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