Cabinet fermé à cause du Covid-19 : quelles sont mes obligations ?

30/03/2020
Personnellement atteint par le COVID-19, je suis dans l’obligation de fermer mon cabinet. Quelles sont mes obligations envers ma clientèle ?

Comme le rappelle l’article L6315-1 du Code la santé publique, « la continuité des soins aux malades est assurée quelles que soient les circonstances. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence ». On ne peut parler ici d’absence programmée, le médecin n’étant pas en mesure d’assurer son remplacement du fait de sa maladie qui l’oblige également à fermer les portes de son cabinet, pour éviter la propagation du virus. Dans ces circonstances exceptionnelles, le médecin doit avertir ses patients sur la conduite à tenir pendant cette période particulière et sur les recours dont ils disposent en cas de difficulté. Si une affichette peut être apposée à la porte du cabinet pour indiquer que celui-ci est fermé, cette information est bien sûr insuffisante. Il est donc essentiel que le médecin laisse un message précis sur le répondeur de son cabinet. Adapter le message En règle générale, s’il n’a pas de remplaçant, le médecin indique le nom et les coordonnées d’un confrère, averti et susceptible de prendre en charge sa clientèle pendant son absence. Il peut également s’agir d’une association de médecins ou d’un service hospitalier. Il peut également renvoyer sur...

le numéro de téléphone des structures de permanence des soins, ou encore vers un site de téléconsultation, et vers le 15 en cas d’urgence. Pour un renouvellement de traitements, il peut aussi être conseillé à ses patients de se munir de leur dernière ordonnance et de se rendre chez leur pharmacien. Si ce message reste d’actualité pour bon nombre de pathologies, il doit être aujourd’hui complété par des informations précises à destination des patients craignant d’être atteints par le COVID-19. En cas de suspicion de Coronavirus, et si les troubles sont modérés (peu de fièvre, pas de difficultés respiratoires) et si votre  patient n’est pas atteint de maladie chronique, vous pouvez lui recommander de rester chez lui et de surveiller sa température deux fois par jour. Si votre patient a des difficultés pour respirer, présente une aggravation de son état général ou s’il est âgé de plus de 70 ans, ou s’il s’agit d’une jeune femme enceinte, leur conseiller de contacter le SAMU-Centre15 qui, après évaluation de leur état, organisera leur prise en charge ou les orientera vers un médecin en capacité de les prendre en charge, en présentiel ou en téléconsultation. Ces messages ciblés, adaptés à votre patientèle, vous permettront d’assurer un suivi de votre clientèle, certes dégradé du fait de l’épidémie, mais malgré tout audibles et compréhensibles. Dernier conseil : ne pas utiliser la fonction « enregistreur » sur votre répondeur, pour éviter qu’un patient ne laisse un message auquel vous ne pourriez répondre.  

Par Nicolas Loubry, juriste
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

"En 10 secondes le diagnostic est fait" : l'échographie par les généralistes, une solution pour faciliter l...
21/02/2024
42
Portrait
"Je suis loin d’avoir lavé mon honneur mais j’ai rétabli l’histoire" : les confidences d’Agnès Buzyn, ministre...
22/12/2023
35
"Se poser dans une bulle, ça fait du bien" : en immersion dans cette unité cachée qui soigne les soignants...
05/01/2024
15
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17
"Ils ont une peur primaire de la psychiatrie" : pourquoi les étudiants en médecine délaissent cette spécialité
27/02/2024
28
"C'est assez intense" : reportage dans un centre de formation des assistants médicaux
01/03/2024
9