Les démarches pour s’installer en tant que médecin libéral

Avant d’entreprendre les démarches administratives, il est nécessaire de s’interroger sur le lieu d’exercice. Pour ce faire, il est important de vérifier la "démographie médicale en France” afin de s’installer dans la zone qui convient le mieux au projet professionnel envisagé. Une fois le choix du département acté, vous pourrez commencer les démarches administratives. Si vous avez déjà effectué des remplacements en amont de votre installation, vous connaissez alors les différents acteurs qui vont vous suivre tout au long de votre carrière. Dans le cas contraire, vous pouvez consulter notre article à ce sujet : "Mon premier remplacement médical”. De manière générale, il suffira de régulariser votre situation auprès des organismes du département choisi.

1/ S’inscrire au tableau de l’Ordre Avant toute installation, il est indispensable de contacter le conseil départemental de l’Ordre des Médecins du lieu d’exercice un mois avant le début de la date d’installation prévue. Certaines informations vous seront demandées :

• Les modalités de l’exercice (association, SCM…)
• Une photocopie des documents d’identité
• Une photocopie du diplôme
• Un extrait du casier judiciaire
• Une déclaration sur l’honneur spécifiant qu’aucune instance pouvant amener à une condamnation ou une sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours
• Un certificat de radiation (si changement de département)
• Un curriculum vitae actualisé
• La date de début d’exercice
• L’adresse d’exercice

Une fois l’inscription terminée, le médecin reçoit une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre sur laquelle figure son numéro RPPS* ainsi que son lieu d’exercice. Cette démarche est nécessaire puisqu’elle enregistre le diplôme du médecin au niveau du département et lui permet de posséder sa carte professionnelle de santé (CPS). *Répertoire partagé des professionnels de santé.
2/ S'enregistrer auprès des organismes sociaux Une fois l’inscription à l’Ordre effectuée, le médecin doit s’affilier auprès des organismes sociaux :

• L’Urssaf 

Dans les 8 jours qui suivent le début de l’installation, il est obligatoire de s’immatriculer ou régulariser sa situation auprès du Centre de formation des entreprises (CFE) de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales).

• La CPAM

Se déclarer comme travailleur libéral auprès de la CPAM ou Caisse primaire d’Assurance maladie de votre lieu fiscal est obligatoire et vous permet de cotiser en cas d’arrêt maladie. Lors de cette inscription, n’oubliez pas de demander les formulaires nécessaires à l’exercice de la profession :

• De feuilles de soins
• D’arrêts de travail
• D’accidents du travail
• De demandes d’ALD

Suite à votre inscription et une fois que...

l’Ordre aura enregistré l’installation, la CPAM procède à l’immatriculation au Fichier national des professionnels de santé (FNPS) et vous attribuera le n°Adeli. Attention : La CPAM ne protège pas du risque d’accident du travail. Il vous est fortement conseillé de vous rapprocher d’une compagnie d’assurance couvrant ces risques.

• La CAF

S’installer dans son propre cabinet, c’est exercer en libéral et donc posséder les mêmes droits que les salariés concernant les prestations que la CAF offre. Il est donc intéressant de penser à s’inscrire à la CAF du lieu d’exercice afin de pouvoir bénéficier d’avantages sociaux. Pour en savoir plus, consultez le site de la CAF.

• L'assurance responsabilité civile professionnelle

Il est obligatoire de posséder une RCP (Responsabilité civile professionnelle) afin de pouvoir exercer sa profession libérale. Au cas où vous possédez déjà une RCP, il est nécessaire de préciser votre changement d’activité.

3/ Adhérer aux organismes de retraite La souscription à la Carmf ou Caisse autonome de retraites des médecins français se fait dès le premier remplacement, via l’inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins. Cette inscription est obligatoire dans le mois qui suit le début de l’activité. Elle vous permet de cotiser pour votre retraite. Bon à savoir ! Pendant les deux premières années d’affiliation, le professionnel bénéficie de réductions de cotisations sous certaines conditions. Pour bénéficier de toutes les informations concernant les cotisations, consultez le guide du médecin cotisant de la carmf.fr. En plus de la Carmf, dès que vos revenus le permettent, il peut être utile de souscrire à une prévoyance ou des assurances complémentaires retraite. Enfin, si ce n’est pas déjà fait, pensez à contacter votre banque afin d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre exercice professionnel.