Retour des duplicatas papiers pour les feuilles de soins dégradées : les médecins dénoncent une mesure "incompréhensible" et un "manque de respect"

21/05/2021 Par Louise Claereboudt
Assurance maladie / Mutuelles

A partir du 1er juin, les médecins seront contraints de renvoyer aux caisses un duplicata papier ainsi qu’un bordereau récapitulatif après avoir établi une feuille de soin en mode dégradé (FSE ou FSD). Depuis le premier confinement, la transmission uniquement électronique était devenue la règle.   C’est un retour en arrière qui a fait bondir les médecins… et risque de ne pas plaire aux patients sans carte vitale. Ce jeudi 20 mai, les praticiens ont en effet reçu un courrier de l’Assurance maladie leur apprenant qu’ils devront, d’ici le 1er juin prochain - c’est-à-dire la fin de l’état d’urgence sanitaire, reprendre l’envoi des feuilles de soins papier (Cerfa) “accompagnant les flux B2 dégradés” à leur organisme de rattachement. En pratique, les médecins peuvent avoir recours à la feuille de soin électronique en mode dégradé (FSE ou FSD) lorsqu’il s’agit d’un patient bénéficiant de l'aide médicale de l'État (AME), qui n'ont par leur carte vitale, ou encore lors de visites, etc. Il s’agit pour le praticien d’une facturation avec la carte CPS. Ce dernier doit ensuite transmettre à la CPAM de rattachement du patient la feuille de soin avec le bordereau de télétransmission. Ce mode ne s’applique toutefois pas aux téléconsultations, soumises au “Sésam sans Vitale".

Mais depuis mars 2020 et l’arrivée de la pandémie de Covid sur notre sol, les médecins n’étaient plus obligés de transmettre les justificatifs de feuilles de soin dégradées établies. “C’était un vrai gain de temps pour nous car c’était chronophage d’imprimer ces feuilles”, explique le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, qui concède les nombreuses “avancées intelligentes de la part de la Caisse autour de cette crise sanitaire”. “Aujourd’hui, on est sur le front et sur le pont aussi bien dans nos cabinets médicaux que dans les centres de vaccination, on fait plus de téléconsultations qu’avant, et là, on va nous demander d’imprimer et d’envoyer ces feuilles de soin. C’est complètement aberrant !” s’insurge cependant le médecin généraliste de Mayenne, qui déplore que ce “rétropédalage” ne leur ait pas été annoncé au préalable. “Les médecins comprennent mal qu’on revienne sur une mesure de simplification que tout le monde avait appréciée”, assure également le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.   “Manque de respect” Pour le président des Généralistes-CSMF, le constat est clair : le partenariat entre les médecins et l’Assurance maladie est fragilisé. “Très clairement, cela veut dire que la Caisse nationale d’Assurance maladie nous suspecte de facturer des consultations ou des téléconsultations qui n’ont pas lieu.” “Elle n’a absolument pas confiance en nous, je ne sais pas à quoi elle joue”, renchérit le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la Fédération des médecins de France (FMF), qui pointe un “manque de respect”. La généraliste, qui a succédé au Dr Hamon en juin dernier, affirme avoir aussitôt demandé des comptes à l’Assurance maladie, ainsi que des précisions, alors que l’“incompréhension” se fait ressentir chez les praticiens. “On est véritablement vent debout!” Les Généralistes-CSMF ne comptent pas non plus en rester là. Face à ce texte “malvenu” et à la “colère” des praticiens, ils réclament la suppression définitive et immédiate de cette contrainte. De même, le Dr Battistoni fait savoir qu’il entend bien “mettre un terme à cette pratique”.  

 
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Thomas Grenier

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