Moins de 700 millions d'euros de fraude recouvrés en 2024 : pas de quoi redresser les comptes de Sécurité sociale, pointe un rapport

La lutte contre les fraudes sociales n'est pas la "cagnotte budgétaire" tant espérée, pointe le Haut Conseil du financement de la protection sociale dans une note publiée ce mardi 13 janvier. Si le montant total des fraudes (travail dissimulé, allocations familiales, prestations santé ou retraite) a été évalué par les différents organismes de la Sécurité sociale à 14 milliards d'euros en 2024, en hausse de 1 milliard d'euros par rapport à 2023, seuls 680 millions d'euros ont pu être recouvrés l'an dernier. "On est loin avec ce sujet de pouvoir faire face aux déficits des comptes sociaux", a relevé Dominique Libault, président du HCFiPS, lors d'une conférence de presse.

L’essentiel de la fraude demeure concentré sur le recouvrement des cotisations (plus de 52 % de la fraude évaluée). La fraude des bénéficiaires des prestations arrive en seconde position (36 %), alors que celle des professionnels de santé s’élève à 12 % de l’ensemble. Mais la fraude des "professionnels de santé" représente 70 % de la fraude à l’assurance maladie.

Cependant, les taux de fraude restent relativement stables, montre cette note. Le gros de l'augmentation (90%) constatée en 2024 s'explique par l'évolution des bases de calcul et les effets de périmètre, l'Assurance maladie ayant, par exemple, évalué pour la première fois le montant de la fraude aux indemnités journalières.

En revanche, le montant des fraudes détectées ou évitées est en hausse : 2,06 milliards d'euros en 2024, après 1,65 milliard en 2023 et 1.3 milliard en 2022. "Entre 2023 et 2024, les redressements opérés par l’Urssaf se sont accrus de 35 %, les détections effectuées par la Cnam de 23 %, celles effectuées par la Cnaf de 20 %", salue le HCFiPS. C'est la "traduction d’un plus fort investissement des organismes sur le sujet", avec des "moyens supplémentaires dédiés" et "un accroissement des capacités de ciblage".

Un montant encore "limité"

Si le montant des sommes recouvrées est en hausse, cela demeure "limité", pointe cette note. Dans la branche maladie (212 millions d'euros recouvrés en 2024, contre 153 millions en 2021), les entreprises fraudeuses peuvent être "éphémères" et les prestations par nature "irrégulières", ce qui complique la récupération sur les prestations futures.

Le HCFiPS appelle dans ce rapport à la vigilance sur la fraude au remboursement des fauteuils roulants, dispositif en vigueur depuis le 1er décembre dernier. "On a d'ores et déjà de nouveaux fournisseurs qui arrivent, signale Dominique Libault. Dès qu'il y a de l'argent et de la gratuité, il y a des tentatives de fraude."

La note invite, par ailleurs, les branches à mieux distinguer "ce qui est intentionnel de ce qui ne l'est pas". "La fraude, ce n'est pas l'ensemble des manques à gagner liés au non-respect de la législation", insiste le président du Haut Conseil. La Cnam, qui mêle dans ses évaluations fraudes, fautes et abus – au grand dam des professionnels de santé, défend sa méthodologie. Ces comportements sont "tous caractérisés par une intentionnalité", a affirmé Fabien Badinier, directeur du contrôle et de la lutte contre la fraude à la Cnam.

Alors que les médecins déplorent l'intégration de la MSO obligatoire dans un projet de loi dédié à la lutte contre les fraudes, Dominique Libault considère l'encadrement des prescriptions légitime. "Vu que les médecins ordonnent des dépenses publiques, l'Assurance maladie est en droit de leur demander des efforts ou des évolutions de comportement, avance-t-il. L'accès aux soins suppose des professionnels, mais aussi un remboursement correct de la Sécurité sociale. C'est pour ça qu'il faut arriver à maîtriser les dépenses."