Ils facturaient 20h de travail par jour : un couple d'infirmiers poursuivi

05/07/2017 Par Fanny Napolier
Assurance maladie / Mutuelles

Un couple d'infirmiers a été entendu par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir escroqué la Sécurité sociale de près d'un million d'euros.

Un couple d'infirmiers a été jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir "surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu'ils n'auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients." Entre 2012 et 2016, ils auraient ainsi détourné près d'un million d'euros. Le tribunal a relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours ou encore 10 000 actes facturés en tiers payant qui n'ont pas été réalisés. Le couple aurait touché jusqu'à 40.000 euros mensuels, selon le journal Sud-Ouest. "On est plus sur des difficultés pour appréhender la nomenclature de la CPAM, qui peut se révéler très floue et sujette à interprétation de la part des infirmiers, que sur une réelle volonté de fraude. C'est une négligence coupable, il y a eu des approximations", a justifié l'avocat du couple, Henri-Michel Gata. Un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de l'infirmier, six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour son épouse, avec une interdiction d'exercer pendant cinq ans pour le couple. L'affaire a été mise en délibéré au 18 septembre. [Avec AFP]

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

Herve Koskas

Non

Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Déontologie
ENQUÊTE. "Certains patients veulent se payer un médecin" : ces plaintes abusives qui embolisent la justice...
15/06/2026
23
Histoire
Clémenceau : le médecin le plus puissant de l’histoire de France a son expo
12/06/2026
20
VSS
"Je hurlais de douleur et leur demandais d'arrêter" : cette enquête révèle l'ampleur des atteintes au...
18/06/2026
12
Infectiologie
Maladie de Lyme : malgré des avancées, des patients toujours en errance
27/05/2026
2
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
16
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2