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Un septième syndicat se présentera aux élections URPS des médecins

Par ordonnance du Conseil d'Etat, le syndicat Jeunes médecins a obtenu de se présenter aux élections des représentants des médecins libéraux, qui se tiendront le 31 mai prochain. Le ministère de la Santé avait retoqué sa candidature. 

"Une nouvelle fois, le Conseil d’État a considéré qu’Olivier Véran portait atteinte à la liberté syndicale", a déclaré le syndicat Jeunes médecins, ex ISNCCA, dans un communiqué du 19 novembre annonçant sa candidature aux élections des URPS médecins. 

L'arrêté qui fixe la liste des organisations syndicales admises à présenter des candidats aux élections pour chaque profession disposant d'URPS, paru au Journal officiel du 4 novembre, ne mentionnait en effet pas Jeunes médecins, le ministère de la Santé considérant que le syndicat ne remplissait pas les conditions requises : une ancienneté minimale de deux ans et une présence dans au moins la moitié des départements et des régions, matérialisée par les effectifs d'adhérents à jour de cotisation… au 31 décembre 2019.  

Jeunes médecins, qui remplissait cette deuxième condition au moment du dépôt de son dossier fin août, a contesté la limite temporelle fixée par le ministère. 

Saisi en urgence, le juge des référés a donné raison au syndicat présidé par le Dr Emmanuel Loeb, par une ordonnance rendue le 18 novembre. Constatant une atteinte à la liberté syndicale, alors que la campagne électorale a débuté le 4 novembre, la plus haute juridiction administrative enjoint au ministre d'inscrire Jeunes médecins sur la liste des organisations admises à présenter des candidatures. 

"Cela fait donc trois fois que Jeunes Médecins est contraint de saisir la juridiction compétente pour faire valoir ses droits et porter la voix des jeunes médecins auprès des instances compétentes", relève le syndicat dans son communiqué. En juin, Jeunes médecins avait en effet dû saisir la justice pour pouvoir participer au Ségur de la Santé. "Ce type de comportement n’est plus acceptable et Jeunes Médecins espère qu’à l’avenir le ministre de la Santé, Olivier Véran, ne fera plus obstacle aux processus démocratiques, seuls à même de définir qui est représentatif." 

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