L'interne qui a fait une sieste pendant ses heures de garde sera bien exclu

La sanction a été rétablie. La cour administrative d’appel de Douai devait statuer sur la sanction disciplinaire infligée à un interne en psychiatrie du CHU de Lille après son stage à l'établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys-Artois de Saint-Venant, dans le Pas-de-Calais, en novembre 2020. À l’époque, l’interne avait été exclu 70 jours, car il aurait "refusé d’obtempérer aux instructions de sa hiérarchie", "manqué à ses obligations de service" et avait eu "des comportements inadaptés et menaçants" envers des patients mineurs, selon Actu.fr. 

Une sanction qui avait été annulée par le tribunal administratif de Lille en septembre 2024 estimant que celle-ci était "disproportionnée". En effet, le tribunal indiquait que les faits s’étaient déroulés "dans le cadre d’un seul stage" et n’avaient pas été "préjudiciables aux patients", ajoute Actu.fr 

Toutefois, la cour administrative de Douai, dans un arrêt datant du 21 janvier 2026, souligne que l’interne "a procédé seul à des entretiens avec des patients mineurs alors qu’il lui avait été expressément rappelé la règle selon laquelle un interne doit toujours être accompagné par le personnel infirmier". "Ce comportement a eu pour conséquence de mettre en danger une (…) mineure présentant des tendances suicidaires, qui a profité de l’un de ces entretiens pour fuguer." Le tribunal a estimé "sans incidence" que le personnel infirmier ne serait pas assez nombreux pour accompagner les internes de manière systématique et que certains internes auraient été exemptés de cette règle. 

"Manque de distance et de limites"

Plus encore, le comportement de l’interne avait aussi posé problème. Ce dernier ayant "une tendance péremptoire voire intrusive" avec un certain "manque de distance et de limites", relate Actu.fr, citant l’avis de son responsable de stage. Une "intervention déplacée" lors d’un "entretien délicat" avec un adolescent "au sujet d’un comportement sexuel", à qui il avait demandé s’il avait été "forcé", avait par exemple posé problème.

Autre grief : l’interne aurait effectué "une sieste durant ses heures de garde", ce qui aurait "compromis la continuité des soins dans le service". Face à ce reproche, l’interne persiste et signe en indiquant que "les horaires d’un interne en médecine rendent les siestes indispensables à une bonne santé". Des retards sont également reprochés à l’interne. 

Face à la "multiplicité" et la "réitération" des "manquements" reprochés au requérant, une exclusion de fonctions de soixante-dix jours "n’apparaît pas disproportionnée", en conclut donc la juridiction. Le requérant peut encore saisir le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.