Hausse des cotisations des mutuelles : l'UFC-Que Choisir appelle les assurés à contester

Alors que de nombreuses complémentaires santé viennent d'augmenter leurs cotisations, l'UFC Que-Choisir entend bien les contraindre à appliquer le gel des tarifs voté par les parlementaires en décembre, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Ce texte stipule que, pour 2026, "le montant [des] cotisations [des organismes complémentaires] ne peut être augmenté par rapport à celui applicable pour l'année 2025".

Face à la "résistance" de "nombreux organismes", l'association de consommateurs appelle les assurés concernés à "faire valoir leurs droits". Elle publie, ce jeudi 22 janvier, une lettre type pour contester la hausse des échéanciers pour l'année 2026. "La loi s'applique à tous, en l'occurrence aux mutuelles", estime la présidente de l'UFC Que-Choisir, Marie-Amandine Stévenin, dans un billet.

Ce gel tarifaire avait été voté par les parlementaires à la faveur d'un amendement du député socialiste Jérôme Guedj, qui souhaitait empêcher les complémentaires de répercuter sur leurs clients la nouvelle taxe de 2,05% sur leurs cotisations, rappelle l'AFP. Une taxe d'1 milliard d'euros que la Mutualité française avait qualifié de "TVA sur la santé", en décembre, tout en annonçant une hausse des cotisations "en moyenne de 4,3% pour les contrats individuels et de 4,7% pour les contrats collectifs".

Lors de ses vœux, le 14 janvier, le président de la Mutualité, Éric Chenut, avait jugé le gel tarifaire "inopérant" car "totalement orthogonal avec différents principes et différentes normes législatives". "Ce sont les assemblées générales ou les conseils d'administration […] qui fixent librement le niveau de cotisations appelées pour faire face aux prestations à verser", rappelait-il, pointant une atteinte à la "démocratie mutualiste". "Orthogonale" aussi avec "la liberté contractuelle".

"Il y a des conflits de normes à tous les niveaux", avait ajouté Séverine Salgado, la directrice générale de la Mutualité française, pour qui ce gel tarifaire n'aura par ailleurs "en rien" un "impact sur les finances sociales". 

Le président de la Mutualité mettait par ailleurs en garde sur les risques d'une telle mesure sur le secteur. Au-delà de la taxe d'1 milliard d'euros, les mutuelles devront en effet supporter un nouveau transfert de 400 millions d'euros sur champ hospitalier et de 600 millions d’euros sur les indemnités journalières. Soit "plus de 2 milliards à absorber sans impact sur les cotisations ; c'est un déni de réalité qui n'est pas à la hauteur des enjeux", estimait Éric Chenut. "On ne peut pas imposer à un secteur économique de fonctionner en déséquilibre technique de cette manière-là", insistait-il, craignant une mise "en péril" d'organismes.

Face à la presse, la Mutualité française avait alors annoncé qu'elle accompagnerait ses membres – les entreprises mutualistes – "dans toutes les voies de recours", y compris éventuellement devant la justice européenne. "Il n'est pas question de s'engager dans un risque systémique à l'heure où l'Assurance maladie est fragilisée faute de recettes et réformes structurelles, assurait Éric Chenut. Je ne crois pas que nous gagnerions collectivement à affaiblir le champ de la complémentaire, indispensable pour garantir un juste accès aux soins à l'ensemble de la population."

"Nous écrirons prochainement au Premier ministre pour lui faire part de l'ensemble de ces éléments, et j'espère que des solutions seront trouvées pour que l'on retrouve un peu de sérénité", avait ajouté le président de la fédération. 

Une réunion de concertation doit avoir lieu le 30 janvier entre le Gouvernement et les complémentaires. Mais le président de la Fédération des institutions de protection sociale, qui regroupe les assureurs paritaires (co-gérés par le patronat et les syndicats), a d'ores et déjà prévenu : si l'ordre du jour affiche uniquement le gel des cotisations, elle ne s'y rendra pas. L'Etat "n'a pas le droit de bloquer les prix, sauf mesure d'intérêt général supérieur", a insisté Jacques Creyssel, interrogé ce jeudi par l'AFP.