L'association Asalée en cessation de paiement : "L'année 2025 a été terrible pour nous"

Engagée dans un bras de fer avec la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) depuis plusieurs mois, l'association Asalée a annoncé avoir déposé une demande de cessation de paiement auprès du tribunal des activités économiques (TAE) de Paris. Une décision prise jeudi 5 mars par la présidente de la structure, la Dre Margot Bayart, au terme d'un rendez-vous de deux heures au TAE.

Cette procédure va permettre de "déclencher la nomination rapide d'un administrateur" qui aura "six mois", "renouvelables", pour analyser la situation économique de l'association, a indiqué Margot Bayart à l'occasion d'une "grande conférence", ce vendredi 6 mars à laquelle étaient conviés adhérents et journalistes. "C'est à l'issue de cette période que des décisions seront prises", a poursuivi la généraliste. 

L'association, qui emploie 2 000 infirmières exerçant aux côtés de médecins généralistes, se trouve en effet dans une impasse. Après avoir versé tardivement les salaires de janvier, elle n'a plus la capacité de payer les salaires pour le mois de février. La procédure de cessation de paiement va permettre de déclencher "le dispositif de garantie des salaires", a tenté de rassurer Margot Bayart. 

Créée en 2004, l'association fait face depuis plusieurs années à des difficultés financières. "L'année 2025 a été terrible pour nous", a rappelé la présidente vendredi. Déjà affaiblie, la structure a fait l'objet d'un rapport très sévère de l'Igas, publié en juillet dernier, qui pointait d'"importants dysfonctionnements", notamment une "absence de pilotage financier" mais aussi des "conflits d'intérêts dans les marchés".

Le Gouvernement avait aussitôt enjoint Asalée de "remettre en ordre sa gestion et son organisation". L'association avait six mois pour mettre en œuvre ce changement… au risque de perdre le soutien de son unique financeur, l'Assurance maladie, à hauteur de 100 millions d'euros par an. 

Malgré "de nombreuses démarches afin d'accompagner la mise en œuvre des recommandations formulées par l'Igas" et le prolongement de la convention de financement afin de "laisser le temps à l'association d'assainir sa gestion", "l'Assurance maladie n'a pu que constater, près de huit mois plus tard, que les mesures nécessaires n'ont pas été engagées par l'association, l'obligeant à suspendre ses financements", déplore la Caisse, informée vendredi de la saisine du tribunal des activités économiques de Paris "aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire".

Selon la Caisse, la procédure sera "effective après décision du tribunal qui pourrait intervenir d’ici deux à trois semaines".

"Convaincue du rôle majeur que jouent les infirmières et infirmiers Asalée auprès des médecins généralistes, pour améliorer la qualité de vie et l'autonomie des patients", l'Assurance maladie assure continuer à "suivre de manière rapprochée l'évolution du dossier" et se dit "prête à reprendre le chemin d'une contractualisation qui permettrait la nouvelle attribution d'une subvention pluriannuelle" dès lors que les conditions demandées seront réunies. 

L'association, elle, assure avoir répondu point par point aux recommandations de l'Igas, et dénonce les "contre-vérités" du directeur de la Cnam, dont elle réclame la "démission immédiate". Elle entend par ailleurs récupérer "les 67 millions d'euros que l'Assurance maladie [nous] doit pour payer les indemnités des médecins et le Ségur pour les infirmières et infirmiers depuis le 1er janvier 2024". 

"Même s'ils nous font plomber Asalée, on recommencera sous une autre forme", a déclaré Margot Bayart, "déterminée" à poursuivre le "combat".