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Deuil d’un enfant : le Parlement vote à l’unanimité un congé de 15 jours 

27/05/2020 Par Marion Jort

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Le rejet de la proposition de loi par les députés pour rallonger le congé dans le cadre du décès d’un enfant fin janvier avait provoqué une forte polémique. La proposition a finalement été votée à l’unanimité le 26 mai par le Parlement. 

Pour en finir avec la polémique, provoquée par le rejet initial de la mesure par la majorité il y a quatre mois, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 26 mai, la proposition de loi centriste qui prévoit de porter le congé pour deuil d’enfants à quinze jours ouvrés. 

La mort d'un enfant est "une tragédie sans équivalent" et il faut accompagner "le mieux possible" les familles, même si "ça ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu", a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ajoutant que le sujet "prend une résonance nouvelle" dans un contexte d'épidémie. Un changement de position notable, puisque la ministre estimait fin janvier que le financement de cet acte de solidarité ne devait pas reposer sur les employeurs. Mais Muriel Pénicaud a rappelé l'"émotion" en première lecture fin janvier autour de ce texte, défendant une proposition "considérablement enrichie" depuis, grâce à un travail de "co-construction" qui va permettre de créer "rapidement" des  droits nouveaux.

Le décès d’un enfant est une tragédie. Je salue le vote à l’unanimité à l’#AN de la PPL de Guy Bricout. L’adoption de cette loi, construite ac les parlementaires, associations et partenaires sociaux, permet à la Nation d’apporter son plein soutien aux familles endeuillées. pic.twitter.com/2MQlOmQKVM
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) May 26, 202

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Le texte porte donc de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. Une allocation forfaitaire sera en outre versée aux familles en cas de décès d'un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.

Rare "dissonance", souligne Le Point, l’intervention du député PCF Pierre Dharréville qui a  regretté qu’une disposition manque et n’ait “pas sa place dans cette loi” : le don de jours de congés, élargi par la proposition de loi au bénéfice d'un parent endeuillé. 

[avec Le Point et AFP]

Auteur de l'article

Marion Jort

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