Affaire Vincent Lambert : un médecin sanctionné pour avoir signé une tribune contre l'arrêt des soins

Avril 2018. Le cas de Vincent Lambert divise la France et la communauté médicale. Le lancement d'une nouvelle procédure collégiale d'arrêt de la nutrition et de l'hydratation artificielles, au CHU de Reims, fait l'objet d'un recours devant la justice administrative et d'une demande d'expertise. C'est dans ce contexte que Le Figaro publie, le 18 avril 2018, une tribune collective de 70 médecins "et professionnels spécialisés dans la prise en charge de personnes cérébro-lésées en état végétatif ou pauci-relationnel". 

Pour ces derniers, "il est manifeste que Vincent Lambert n'est pas en fin de vie" et que la décision d'arrêt des soins prise par l'équipe médicale en charge de ce patient est "une euthanasie qui ne dit pas son nom", traduisant "une posture partisane, idéologique, déconnectée de la réalité". La prise en charge de Vincent Lambert y est "qualifiée d'abandon thérapeutique" et de "maltraitance sur personne vulnérable".

Quelques mois plus tard, en janvier 2019, l'un des signataires, un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation, adresse par ailleurs un courrier au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne concernant le rapport qui vient d'être rendu par trois experts médicaux.

Un contexte de "débat public"

Le neveu de Vincent Lambert décide de porter plainte contre ce médecin devant le conseil départemental de l'Ordre de Seine-Saint-Denis, qui s'y associe. Mais en décembre 2020, la plainte est rejetée par la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France, tout comme l'appel devant la chambre disciplinaire nationale, en mars 2021, retrace le Conseil d'Etat. En novembre 2022, ce dernier annule l'ordonnance de la présidente de la chambre disciplinaire nationale et renvoie l'affaire devant la juridiction ordinale : par une décision du 14 mars 2024, la plainte est de nouveau rejetée.

Réglant l'affaire au fond, le Conseil d'Etat a finalement décidé le 19 septembre dernier de sanctionner le médecin. En signant la tribune, il lui est reproché d'avoir méconnu l'article R. 4127-56 du code de la santé publique, qui dispose que "les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité". Le "caractère tendancieux" du courrier envoyé au tribunal administratif n'est, en revanche, pas retenu. Le Conseil d'Etat ne considère pas, non plus, que le médecin mis en cause a porté atteinte à la considération du corps médical. Considérant "la nature" et la "gravité" de son manquement, mais aussi "son ancienneté" et le "contexte de débat public dans lequel il a été commis", le Conseil d'Etat a choisi d'infliger au médecin la sanction du blâme.