Mon espace santé : les documents qui doivent obligatoirement être envoyés par le médecin

03/05/2022 Par Aveline Marques
E-santé

Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 30 avril liste les « éléments diagnostiques et thérapeutiques » qui doivent « obligatoirement et systématiquement » être versés dans le dossier médical partagé (DMP) du patient et/ou envoyés via la messagerie sécurisée de santé.   Dans le cadre du déploiement de « Mon espace santé » et du développement de la santé numérique en France, de nouvelles obligations entreront en vigueur à la fin de l’année pour les médecins et biologistes, « quels que soient leur mode et lieu d’exercice ». L’arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel liste les « éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge » que ces professionnels doivent « obligatoirement et systématiquement » reporter dans le DMP du patient ou envoyer via la messagerie sécurisée de santé au patient et/ou aux autres professionnels de santé. L’obligation concerne pour l’instant la lettre de liaison en vue d’une hospitalisation et la lettre de liaison de sortie d’hospitalisation, qui doivent non seulement se retrouver dans le DMP mais également être envoyés aux patients et aux autres professionnels concourant à sa prise en charge. Les documents de sortie d’hospitalisation, le compte-rendu des examens de biologue médicale et le volet de synthèse médical, qui doit « être réalisé par le médecin traitant une fois par an », doivent être versés dans le DMP. 

Rappel de l’obligation à l’heure actuelle

A compter du 31 décembre 2022, le compte-rendu des examens de biologie médicale (hors celui produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) devra également être envoyé au patient. De même pour le compte rendu des examens radio-diagnostiques (toujours hors compte rendu produit dans le cadre d'un séjour hospitalier) et les ordonnances (hors prescription soumise à entente préalable ou produite dans le cadre d'un séjour hospitalier). Au 31 décembre 2023, il faudra également joindre le compte-rendu opératoire, la prescription d’examen de biologie médicale ou la demande d’examen de radiologie qui ont vocation à être pratiqués hors hôpital, les divers certificats ou attestations produits par le médecin ainsi que les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier).

Les futures obligations

 

 
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Thomas Grenier

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