Médicaments, alimentation... Les hôpitaux publics peuvent désormais estimer gratuitement leurs émissions carbone

Et si le secteur de la santé devenait plus vert ? À l’heure actuelle, 8% des émissions de gaz à effet de serre en France sont émises par le système de santé*. L’objectif fixé par la feuille de route interministérielle de la planification écologique du système de santé, en mars 2023, est de s’approcher au maximum de la “neutralité carbone du secteur de la santé”. Depuis le 12 juillet 2010 et la mise en application de l’article 75 de la loi n°2010-788, toutes les structures publiques “employant plus de 250 personnes” et celles privées “employant plus de 500 personnes”, doivent réaliser “un bilan d’émissions de gaz à effet de serre” (Beges) tous les trois ans.

“Engager une démarche de décarbonation”

Rattachée au ministère de la Santé, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) a lancé, le 18 juin dernier, Mon empreinte carbone. Cet outil permet aux établissements sanitaires et médico-sociaux (CHU, Ehpad…) de réaliser une estimation de leurs émissions carbone chaque année gratuitement. “C’est une première en France, souligne Laurie Marrauld, maîtresse de conférence à l’Ecole des hautes études en santé publique. Nous espérons que cet outil sera un déclencheur pour engager une démarche de décarbonation.”

Pour ce faire, les membres de l’Anap récupèrent les données comptables des structures sur la plateforme Diamant. Cette dernière “recense la totalité des dépenses des établissements publics, explique Richard Huet, expert développement durable à l’Anap. On fait des demandes d’extraction de données, ensuite on les classe et on leur donne du sens”. L’Anap regroupe les chiffres sous huit catégories : les produits pharmaceutiques et à usages médical, l’alimentation, l’énergie, le bâtiment, les équipements, les prestations des déchets, les transports et les autres consommables.

Les résultats obtenus dans chaque catégorie sont ensuite multipliés par un facteur d’émission, que l’on peut retrouver sur le site Base Empreinte, piloté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). La méthodologie suivie est indiquée sur le site de l’Anap. L’opération permet d’estimer les émissions de CO2 pour chaque catégorie donnée. Ainsi, la plus émettrice concerne les produits pharmaceutiques et les produits à usage médical, avec 21,4% des émissions en 2022. Il faut, cependant, prendre en compte les incertitudes des facteurs d’émissions, “qui sont présentes pour tous les calculs des émissions de carbone”, rappelle Richard Huet.

12,5 millions de tonnes de CO2 estimés

Au total, les émissions de CO2 de 13 382 établissements ont été estimées sur les années 2020, 2021 et 2022. Sur cette dernière année, ces structures ont émis 12,5 millions de tonnes de CO2. Les estimations concernant l’année 2023 devraient être publiées en octobre prochain. Pour le reste, tous les résultats sont disponibles sur le site de l’Anap. Il est possible de retrouver les estimations à l’échelle nationale, régionale ou pour un FINESS juridique d'un établissement donné.

Selon les résultats, l’Anap peut accompagner les établissements afin de trouver une stratégie permettant d’accélérer la décarbonation. Par exemple, “si on s’attaque à l’alimentation, il faut intégrer plus de protéines végétales, agir sur le gaspillage alimentaire puis sur les emballages…”, détaille Richard Huet.

Et la médecine de ville?

Pour l’heure, seuls les établissements publics sont pris en compte, la médecine de ville ne peut pas encore bénéficier de cet outil. “On est en lien avec la Cnam pour voir comment ça pourrait fonctionner, il faut avoir accès aux données comptables et avoir l’autorisation des médecins. Sur le plan juridique, c’est compliqué”, ajoute Richard Huet. Concernant les établissements privés, les données n’étant pas rendues publiques, elles ne peuvent pas encore être analysées.

Pour accompagner les médecins dans la prise en main de leur outil , l'Anap propose de nombreux webinaires gratuits.

*D’après le rapport «Décarboner la santé», publié en avril 2023 par le think tank The Shift Project. Il estime les émissions carbone du secteur de la santé entre 40 et 61 millions de tonnes de CO2, soit entre 6,6% et 10% du total national.