Réforme des retraites : les médecins libéraux sont-ils concernés ?

11/01/2023 Par Louise Claereboudt
Lors d’une allocution officielle, Elisabeth Borne a officialisé la volonté du Gouvernement de relever l’âge légal de départ à la retraite. Celle-ci a détaillé son projet de réforme, qui sera examiné le 23 janvier en Conseil des ministres. Contactée par Egora, la Carmf indique que la réforme ne devrait pas concerner les professions libérales.

  Le contenu de ce texte se faisait attendre. Hier soir, la Première ministre a présenté le projet de réforme du système des retraites du Gouvernement. Une présentation qui devait avoir lieu en décembre mais qui avait été décalée à début janvier, notamment du fait de la tenue des élections professionnelles dans la fonction publique. Principale mesure de ce projet, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. Si ce report n’était plus un secret pour personne, il n’atteindra pas les 65 ans, au départ défendus par l’exécutif. "L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite sera progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance. Il sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat, puis atteindra la cible de 64 ans en 2030", indique le Gouvernement dans un dossier de presse. Pour bénéficier de sa retraite à taux plein, il faudra, dès 2027, avoir travaillé 43 ans. Une accélération de la réforme Touraine, qui prévoyait le passage aux 43 annuités à partir de 2035.    Les personnes partant à la retraite à 67 ans bénéficieront toujours automatiquement d’une retraite à taux plein, sans décote donc, même si elles n’ont pas travaillé 43 ans, précise le Gouvernement. Parmi les autres mesures intégrées à la réforme : l’augmentation de la pension minimale, le renforcement du dispositif carrières longues, ou encore la prévention de l’usure professionnelle à travers la mise en place d’un nouveau rendez-vous médical pour les salariés exposés à des risques professionnels, etc. L’exécutif entend, à travers ce projet, atteindre "l’équilibre" du système et assurer "sa pérennité". "Sans cette réforme, notre système de retraite accumulera durablement des déficits : 12 milliards d’euros en 2027, 14 milliards d’euros en 2030 et 21 milliards en 2035", alerte le Gouvernement, s’appuyant sur un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR).

Ces mesures concerneront-elles cependant les médecins libéraux ? A priori, non. "La réforme s’appliquera essentiellement aux salariés (régime général et régimes spéciaux)", indique ce mercredi la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), qu’Egora a contactée. Elle "ne concernera pas les professions libérales, en dehors d’une réforme de l’assiette sociale des cotisations, renvoyée au PLFSS 2024", précise-t-il. Dans le dossier transmis à la presse, le Gouvernement annonce en effet qu’il engagera d’ici le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, "les travaux techniques et de concertation pour réformer l’assiette sociale des indépendants, afin que son calcul soit simplifié et que les droits à la retraite des indépendants soient renforcés, notamment pour les plus modestes d’entre eux". Si le projet de loi contient l’extinction des principaux régimes spéciaux de retraite, d’après le dossier de presse, cette mesure ne concerne pas "les régimes autonomes (professions libérales et avocats)." "Il est toutefois possible que l’âge minimum de départ et les durées de cotisation du régime de base des professions libérales (20% de la retraite des médecins) soient alignés sur le régime général, mais il faut attendre le projet de loi pour analyser le détail des dispositions", ajoute néanmoins la Carmf. L’exécutif intégrera sa réforme dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, qu’il présentera le 23 janvier prochain en Conseil des ministres. Il vise une adoption en mars 2023, mais le texte devra d’abord passer au Parlement – où un recours au 49.3 n’est pas exclu. Si la réforme est adoptée, les principales mesures devraient entrer en vigueur en septembre prochain, comme le souhaitait Emmanuel Macron.

 
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