Rosp et forfait structure 2020 : ce qu'il faut retenir

07/12/2020 Par Sandy Bonin

Depuis le 1er décembre 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021, vous pouvez saisir vos indicateurs Rosp et forfait structure sur amelipro. Cette année, un nouvel item a fait son apparition dans le volet 2 du forfait structure. Il rémunère à hauteur de 1.050 euros la participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale. 

Par rapport à l’an dernier, la principale nouveauté concerne le forfait structure. En effet, dans le volet 2 du forfait structure, un nouvel indicateur déclaratif a été introduit pour valoriser la participation des médecins à la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale. En 2020, 280 points sont attribuables pour le volet 1 et 605 sur le volet 2. La valeur du point étant fixée à 7 euros, la rémunération peut donc atteindre 6.195 euros. 

Pour mémoire, le volet 1 aide les médecins à investir dans des outils et modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet. Il contient 5 indicateurs, dont l’atteinte constitue un prérequis pour permettre une rémunération au titre du second volet du forfait structure. Parmi ces 5 indicateurs, 3 sont déclaratifs. 

Le volet 1 du forfait structure contient également 2 autres indicateurs qui ne nécessitent pas de déclaration ni de validation de la part des médecins : il faut que le médecin dispose a minima de la version 1.40 addendum 6 du cahier des charges SesamVitale et que les médecins émettent au moins un flux de facturation conforme avec leur logiciel à jour de cette version au plus tard au 31 décembre 2020. 

À titre exceptionnel pour 2020, l’indicateur portant sur le taux de feuille de soins électronique (FSE) sera neutralisé compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire. Cela signifie qu’il sera considéré comme...

atteint pour le calcul de la rémunération. 

Le second volet du forfait structure rémunère de manière complémentaire l’investissement des médecins dans des services proposés aux patients au sein de leur cabinet. Il contient 8 indicateurs, dont 7 sont déclaratifs. 

Un nouvel item a fait son apparition dans le volet 2. Valorisé 150 points, soit 1050 euros, il s’intitule "participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale". Ce nouvel indicateur est mis en place pour valoriser l’implication des médecins dans le cadre d’une organisation territoriale régulée pour répondre aux besoins de soins non programmés hors dispositifs de PDSA (demande de prise en charge le jour-même ou dans les 24 heures émanant de patients du territoire en situation d’urgence non vitale). Cette organisation s’inscrit notamment dans le cadre des missions mises en place par les Communautés Professionnelle Territoriale de Santé. Cette réponse implique à la fois les médecins de premier recours et de second recours quelle que soit leur spécialité médicale, note la FMF

En ce qui concerne la Rosp médecin traitant de l’adulte, elle compte 29 indicateurs relatifs à la qualité de la pratique clinique. Parmi eux, quatre indicateurs sont à déclarer directement sur amelipro. Aucun justificatif n’est à fournir pour ces quatre indicateurs déclaratifs. 

Trois indicateurs déclaratifs sont à saisir pour les médecins traitants de l’enfant. 

Pour aider les médecins à saisir leurs indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré 2 guides. le guide Comment déclarer vos indicateurs – Rosp 2020" est téléchargeable à partir de l'article Rémunération sur objectifs de santé publique, dans les "Documents utiles" en bas de page. Le guide "Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2020" est téléchargeable à partir de l'article Modernisation du cabinet : le forfait structure, également dans les "Documents utiles" en bas de page. 

Les rémunérations des médecins seront versées en avril 2021 (au titre de 2020) pour la Rosp des médecins traitants de l’adulte, des cardiologues, des gastro-entérologues et des endocrinologues. Elles le seront en mai 2021 pour la Rosp des médecins traitants de l’enfant de moins de 16 ans et pour le forfait structure. 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

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