"Le vrai prix de la consultation, ce n’est pas 25 euros mais un peu plus de 35 euros", précise l'Assurance maladie

02/12/2022 Par Aveline Marques
Alors que la question du tarif de la consultation est au cœur des revendications des médecins grévistes et des négociations conventionnelles en cours, la Cnam a tenu à apporter quelques précisions sur la rémunération des généralistes français et de leurs confrères européens. 

 

Les généralistes français sont-ils sous-payés par rapport à leurs confrères européens, dont la moyenne serait de 46 euros ? Pas si simple, répond la Cnam. Alors que la question tarifaire est au cœur des débats, l'Assurance maladie a tenu à communiquer à la presse certains "éléments de la rémunération des médecins libéraux en France", et en particulier des omnipraticiens. 

La Cnam précise d'emblée que "le vrai prix de la consultation, ce n’est pas 25 euros mais un peu plus de 35 euros", une fois intégrés les rémunérations forfaitaires et "la prise en charge d'une part importante de leurs cotisations sociales". L'Assurance maladie prend en effet en charge les deux tiers des cotisations ASV pour les médecins de secteur 1 et les médecins de secteur 2 Optam. 

Quant aux rémunérations forfaitaires, "ce sont plus de 25 500 euros qui sont versés" aux généralistes chaque année, en moyenne : forfait patientèle médecin traitant, rosp, forfait structure, forfaits d'astreinte PDSA… 

De leur côté, les syndicats ne cessent de rappeler que sur les 25 euros facturés, environ la moitié s'envolent en charges… "Pour un médecin qui a un secrétariat physique, les charges s'élèvent même à 60%", pointe le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML-S, estime qu'une fois déduits les charges et les impôts, "9 à 11 euros" seulement restent dans la poche du généraliste. De son côté, Jean-Paul Hamon, de la FMF, apporte une autre nuance : la rémunération forfaitaire dépend fortement de la composition de la patientèle (personnes âgées, patients en ALD...). "Pour moi, le vrai prix de la consultation est de 34 euros avec 2478 patients MT et 400 en ALD. Pour un jeune, ce sera plutôt 30-31 euros", relève-t-il.

Au niveau européen, si l'on prend en compte les données de l'OCDE, les généralistes français ne sont pas si mal lotis, considère la Cnam. Leur rémunération "se situe dans la moyenne des pays environnants, à 3 fois le revenu national moyen". C'est un peu moins que les généralistes anglais (3.3 fois le revenu national moyen) et "supérieur ou équivalent" à la rémunération "en Belgique, Autriche ou aux Pays-Bas (respectivement 2,5, 3 et 2,4 fois le revenu national moyen)", relève la Cnam. 

Source : OCDE, Panorama de la santé 2021

"Seule véritable atypie" au sein des voisins européens : l'Allemagne. Outre-Rhin, les généralistes ont un niveau de revenu 4.4 fois supérieur au revenu national moyen. Mais "plus de 10% de la population allemande est affiliée auprès d’assurances privées, dans le cadre desquelles les médecins allemands peuvent fixer librement leur tarifs, représentant 20 à 30% de leur rémunération globale", précise la Cnam. En outre, "pour ce qui est de l’assurance maladie obligatoire allemande, quel que soit le tarif de la consultation, les médecins sont contraints par une enveloppe de dépenses annuelle, conduisant à une dégressivité des tarifs dès lors que cette enveloppe est atteinte, souligne la caisse. Le tarif de la consultation est donc un repère mais ne correspond pas à la réalité de ce qui leur est réellement versé par les caisses d’assurance maladie." 

La Cnam juge en effet que "la stricte comparaison du tarif des consultations" entre pays européens a "peu de sens dans la mesure où ce tarif s’inscrit dans des organisations et des systèmes de paiement différents, associant souvent d’autres modes de rémunération au paiement à l’acte". 

La Cnam rappelle enfin qu'elle "a porté des revalorisations très importantes des honoraires des médecins libéraux sur la précédente convention 2017-2022 : 2,4 milliards d’euros sur la période, soit plus de 20 000 euros de revalorisation par médecin libéral. C’est environ 350 milliards d’euros investis en plus chaque année par l’Assurance maladie". L'avenant 9 signé à l'été 2021 "porte 750 millions d’euros de revalorisations par l’Assurance maladie", notamment sur les visites à domicile, les consultations des pédiatres et des psychiatres. 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

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