Imagerie médicale : les charges ont été "sous évaluées", admet un rapport sur les forfaits techniques

Après la publication du rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), publié en juin 2025, l'Assurance Maladie et les organisations représentatives des médecins libéraux signataires de la convention médicale ont confié à quatre personnalités qualifiées* une mission de réflexion sur la modélisation des forfaits techniques d'imagerie. Leur rapport, dont Egora a obtenu copie, a été présenté le 9 septembre dernier. 

La mission s'est notamment attachée à comprendre les divergences entre l'évaluation des coûts réalisée par les inspections et celle de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). Elle identifie deux principales sources d'écart : les montants retenus pour certaines dépenses et le périmètre des coûts pris en compte. Les frais de personnel constituent notamment un point de désaccord majeur. La mission estime que l’hypothèse de deux équivalents temps plein (ETP) de manipulateurs en électroradiologie médicale par appareil retenue par l'Igas-IGF est probablement sous-évaluée. Elle considère qu'une hypothèse de 3 à 4 ETP par appareil serait plus réaliste et estime que le rapport des inspections sous-évalue d'au moins 70 000 euros les coûts de ressources humaines.

Les dépenses informatiques devront, elles, être examinées au cas par cas afin de distinguer les outils relevant des frais généraux des logiciels et équipements nécessaires au fonctionnement des appareils. 

Le rapport appelle aussi à réinterroger la durée d'amortissement de sept ans des équipements. Selon la mission, le système actuel peut inciter au renouvellement des équipements à échéance fixe, alors que le remplacement partiel de certains composants pourrait permettre de prolonger leur durée de vie et de réduire les coûts. Pour les IRM, des économies de 15 à 20 % par rapport au coût complet pourraient ainsi être réalisées en conservant l'aimant pendant 14 ans et en renouvelant certains composants. 

La question des produits de contraste devra également être étudiée, notamment l'opportunité de distinguer les examens avec et sans injection. La mission souligne toutefois les risques d'incitation à l'injection et préconise une évaluation préalable. 

Enfin, les forfaits pourraient être davantage adaptés aux réalités territoriales et hospitalières. La mission souligne notamment les difficultés économiques des sites isolés à faible activité et les spécificités de l'imagerie hospitalière, qui assure une grande partie de la permanence des soins. Une modulation territoriale ou une garantie minimale pourrait être étudiée. 

La réforme des forfaits techniques ne doit toutefois pas se limiter à leur niveau de rémunération. La mission appelle à agir notamment sur la pertinence des examens. 

La mission recommande la mise en place, dès septembre 2026, d'un groupe de travail réunissant l'Uncam, la FNMR et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH). Il devra "lister les postes de coûts relevant du forfait technique et mener un débat contradictoire sur les coûts d'ici la fin de l'année". 

À moyen terme, la mission recommande de créer un observatoire des coûts, associant notamment l'Uncam, la FNMR, le SRH, les deux conseils nationaux professionnels concernés et le Snitem (Syndicat national de l'industrie des technologies médicales). Cet observatoire aurait pour objectif de construire un modèle de coûts des IRM et scanners, fondé sur des données recueillies auprès d'un échantillon représentatif de structures publiques et privées, puis de l'actualiser régulièrement. 

La mission recommande également de compléter, dès 2027, le suivi du revenu des radiologues par des indicateurs de rentabilité des sociétés intervenant dans le secteur, ainsi que par davantage de transparence sur les montages juridiques. 

Enfin, la mission appelle à engager, dès 2027, la révision des paramètres des forfaits techniques et confier à l'observatoire leur actualisation régulière. 

La FNMR "se tient prête à apporter aux travaux qui s'ouvrent l'ensemble des éléments médico-économiques dont elle dispose, afin de contribuer à la détermination d'un juste prix des forfaits techniques scanner et IRM, assis sur des données robustes et vérifiées plutôt que sur des hypothèses partielles", indique la fédération, qui appelle le groupe de travail à "avancer rapidement".