Compensée ou pas ? Le sort de la Rosp "Covid" se décide aujourd'hui

04/03/2021 Par Aveline Marques
Dans le cadre de la commission paritaire nationale qui se réunit ce jeudi 4 mars, les syndicats et la Cnam devront se mettre d'accord sur un éventuel dispositif de correction appliquée à la Rosp 2020, fortement impactée par la crise sanitaire. Le point sur les pistes envisagées.
 

A "situation exceptionnelle", "dispositif exceptionnel". A la veille d'une réunion qu'elle espère décisive, la Cnam a fait le point sur la Rosp 2020, qui doit être versée en avril aux quelques 75.000 médecins éligibles. L'impact du Covid est indéniable, tant sur les indicateurs portant sur le dépistage des cancers, que sur le suivi des pathologies chroniques ou encore sur les dosages biologiques. Le confinement, qui a entrainé la fermeture de bon nombre de cabinets de spécialistes, l'inaccessibilité des plateaux techniques et le non recours aux soins sont passés par là. Pourtant, la Rosp 2020* des médecins traitants de l'adulte s'annonce en hausse de 0.9%, celle des médecins traitants de l'enfant de 8.9% et celle des endocrinologues de 8.7%. Seules les Rosp des cardiologues (-3.3%) et des gastro-entérologues (-8%) sont en baisse. Comment l'expliquer ? Si certains indicateurs ont pu être "boostés" par la crise (notamment le taux de vaccination contre la grippe des patients à risque), c'est surtout "l'effet patientèle" qui a joué positivement, souligne Julie Pougheon, directrice de l'offre de soins à la Cnam. Malgré la crise, bon nombre de médecins ont continué à accroître leur patientèle : +1.3% pour les médecins traitants de l'adulte, +14% pour les médecins traitants de l'enfant. Les spécialistes, eux, n'ont pas bénéficié de cet effet puisque leur patientèle "correspondante" est constituée des patients pour lesquels au moins deux actes ont été réalisés et facturés au cours de la période de référence. Les cardiologues accusent une baisse de 2.8% et les gastro-entérologues de 6.2%.

Le groupe de travail sur la Rosp constituée par la Cnam et les syndicats est très vite arrivé à la conclusion qu'il serait impossible de neutraliser les effets de la crise, indicateur par indicateur. "Il est difficile de savoir si la crise a joué un rôle et à quelle hauteur la crise a joué ce rôle", relève Julie Pougheon. Pour les médecins traitants, la Cnam propose donc aux syndicats d'appliquer un "coefficient correcteur", correspondant au différentiel entre l'évolution de la patientèle et l'évolution "normale" de la Rosp, soit 0.4 pour les médecins traitants de l'adulte et 5.1 pour les médecins traitants de l'enfant. Un moyen pour la Cnam de neutraliser l'effet négatif de la baisse de certains indicateurs, qui a amputé les bénéfices de l'effet patientèle. Si deux syndicats semblent être favorables à cette option, les trois autres plaident pour l'application de la clause de sauvegarde, qui reviendrait à verser en 2020 le même montant qu'en 2019. Mais pour la Cnam, "les médecins qui auraient tiré un bénéfice de l'augmentation de leur patientèle seraient pénalisés, tandis que ceux dont la patientèle a diminué seraient favorisés".   Le paiement retardé? Pour les spécialistes dont la Rosp est en baisse, là encore, Cnam et syndicats s'opposent. La caisse propose d'ajouter deux mois (antérieurs à la crise) à la période de référence pour le calcul de la patientèle correspondante, afin de neutraliser les deux mois de fermeture des cabinets, tandis que certains syndicats revendiquent l'application de la clause de sauvegarde. "Le contexte actuel n'est pas propice à des conversations sereines", note Julie Pougheon, évoquant les "positions de principe" prises par les syndicats sur la Rosp, "sujet clivant" dans la campagne des élections URPS. Mais si aucune décision n'est prise demain, le versement de la Rosp en avril pourrait être compromis, prévient-elle. *Résultats provisoires n'incluant pas les indicateurs déclaratifs.

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Michel Lemariey-Barraud

Michel Lemariey-Barraud

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