5069,645 euros. C'est la somme que devra verser la CPAM de la Marne au Dr Renaud Miller. Ainsi en a décidé le pôle social du tribunal de Reims, dans un jugement du 29 janvier 2021 qu'Egora a pu consulter. Au cœur de ce conflit opposant la caisse et le médecin : la Rosp adulte 2017, dont le généraliste conteste le montant depuis son versement au printemps 2018. Après avoir tenté un recours aimable et obtenu le versement d'un complément correspondant aux nombreuses erreurs relevées, le médecin a finalement porté l'affaire en justice, estimant que la CPAM n'avait pas été en mesure de justifier l'ensemble de son calcul.
Le tribunal de Reims est parvenu à la même conclusion, estimant sans son jugement être "manifestement dans l'incapacité d'apprécier si les versements opérés par la caisse au titre de la Rosp adultes 2017 sont bien conformes à l'activité du Docteur Renaud Miller, comme le soutient la caisse sans toutefois offrir sérieusement d'en rapporter la preuve". En conséquence, le tribunal a condamné la CPAM à verser au médecin le solde de la Rosp, soit plus de 5.000 euros.
Dans un communiqué du lundi 1er mars, l'UFML se fait écho de cette décision qui remet en cause "le principe même de ce type de paiement à la performance".
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus