Propos pro-hydroxychloroquine pendant la crise Covid : le Conseil d'Etat annule l'interdiction d'exercer du sénateur et médecin Alain Houpert

La chambre disciplinaire du Conseil national avait été saisie de trois plaintes à l'encontre du sénateur et radiologue Alain Houpert. La première plainte avait été adressée par le syndicat de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S), la deuxième par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Côte-d'Or et quatre médecins, la troisième par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Les plaignants reprochaient à Alain Houpert ses "déclarations publiques" faites sur les réseaux sociaux, dans la presse écrite et audiovisuelle ou bien dans le documentaire "Hold-up". Le médecin y faisait la "promotion" de l’hydroxychloroquine dans le traitement du Covid.  

Condamné en décembre 2024 à six mois d'interdiction d'exercer, dont trois avec sursis, le sénateur Houpert avait saisi le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative a finalement annulé la condamnation du radiologue.  

"Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance. Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles", a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision. Le sénateur Houpert a donc été condamné, car il n’aurait pas pris en compte “les données acquises de la science” en promouvant un traitement à base d’hydroxychloroquine.  

Pour autant, "la liberté de prescription du médecin (…) s'exerce dans le cadre de la relation que le praticien entretient avec son patient au cours d'une consultation à l'issue de laquelle le médecin détermine les traitements qu'il estime les plus appropriés à l'état de santé de son patient, dans le respect de la réglementation en vigueur et compte tenu des données acquises de la science", ajoute le Conseil d'État. Cet article ne peut donc pas s’appliquer aux préconisations qu’Alain Houpert a diffusées sur les réseaux sociaux ou dans les médias.