Organisation des soins : les pouvoirs des préfets renforcés

Afin de relancer la déconcentration, plusieurs décrets parus au Journal officiel le 30 juillet ont renforcé l'autorité des préfets sur l'ensemble des administrations de l'Etat et de ses opérateurs, y compris dans le champ de la santé.

16/09/2025 Par Aveline Marques

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Une circulaire diffusée par l'ancien Premier ministre, François Bayrou, le 5 septembre vient préciser les modalités d'application de ces décrets, parus au Journal officiel le 30 juillet. "La relance de la déconcentration doit venir conforter le niveau départemental comme échelon de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques, écrit l'ancien chef de l'exécutif. Pour cela, l'autorité du préfet de département doit être renforcée sur l'ensemble des administrations de l'Etat et des opérateurs, ses pouvoirs et ses moyens accrus et sa capacité de pilotage stratégique réaffirmée."

Ainsi le préfet de région contribue désormais à "la fixation des objectifs" des directeurs généraux d'ARS. Surtout, le décret du 30 juillet 2025 étend les prérogatives des préfets en matière d'organisation des soins. Il prévoit ainsi que "les projets ayant une incidence sur la répartition territoriale des services ouverts au public placés sous l'autorité" de l'ARS sont soumis à "l'avis du préfet de région ou de département concerné".

"En matière d'organisation des soins, sauf en cas d'urgence, le préfet de région émettra un avis, après consultation du préfet de département, avant toute décision de retrait par le directeur général de l'ARS d'une autorisation d'activité de soins ou d'un établissement médico-social. En cas de suspension de ce type d'autorisation, le directeur général de I'ARS devra recueillir l'avis du préfet de département", précise encore la circulaire.

Auteur de l'article

Aveline Marques

Rédactrice en chef web

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Fabien BRAY

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Je tiens à rappeler aux collègues que logiquement tout produit de santé destiné au public stocké dans un frigo, implique une traça... Lire plus

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Michel Rivoal

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Débatteur Passionné

Anesthésie-réanimation

il y a 3 mois

C'est quand même très fort! Un décret qui était passé quasi inaperçu, d'un gouvernement démissionnaire qui avait envisagé la (suppression) re-nomination des ARS en DRAS(S), maintient cette instance mais lui colle une super tutelle préfectorale pour rajouter une couche au millefeuille administratif. Serait ce un soubresaut pré agonique d'un ancien commissaire au plan qui avait mis un temps certain à finir sa copie entre deux conseils municipaux dans sa bonne ville de Pau? Ne serait ce pas plutôt une reprise en main de l’État? Si ça existe encore la DGOS, ça augurerait bien de la disparition des ARS. Ça serait bien qu'ON nous éclaire un peu sur les projets de réforme de l'organisation sanitaire, au lieu de nous refiler au goutte à goutte des infos partielles pour nous endormir. Je connais le procédé, c'est celui de l'induction de l'anesthésie. Dormez braves gens, ça ne fera pas mal!

...

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B M

7 k points

Débatteur Passionné

Médecine générale

il y a 3 mois

L'étatisation de la santé ne cesse d'aggraver le système de santé, alors, comme nous sommes en France, on en rajoute une couche. Seuls les médecins et patients trinquerons.

Radiologue Lambda

292 points

Incontournable

Radiodiagnostic et imagerie médicale

il y a 3 mois

Faut il obtenir l’accord de l’ars et du préfet pour s’installer ? En ce qui concerne son activité de soin : cabinet libéral ou groupe ou salarié public ?

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