Interdiction de se présenter à l'Ordre après 71 ans : le Conseil d'Etat retoque

Vent de panique au Conseil de l'Ordre. Alors que les candidats de plus de 71 ans ne pouvaient plus se présenter, le Conseil d'État, dans une décision publiée le 25 mai dernier, vient de revenir sur cette limite d'âge.

  Pour le moment le Conseil national de l'Ordre des médecins refuse de commenter cette décision du Conseil d'État. Mais le constat est sans appel. La limite d'âge de 71 ans imposée à tous les candidats des conseils ordinaux lors des dernière élection est annulée. Cette nouvelle règle était issue de l'ordonnance du 16 février 2017. "L'ordonnance du 16 février 2017 est annulée en tant qu'elle insère dans le code de la santé publique un article L. 4125-8", indique le Conseil d'État dans sa décision. Il avait été saisi par le conseil départemental de l'Ordre de la Haute-Garonne et le conseil régional de l'Ordre de Midi-Pyrénées. Va-t-il falloir invalider toutes les élections ? L'Ordre n'a pas encore tranché mais fait savoir que des juristes travaillent sur la question.