Covid : les députés disent non à l’abrogation de l’obligation vaccinale pour les soignants

13/04/2023 Par L. C.

Le Gouvernement a prévu de lever cette obligation, après un avis favorable de la HAS daté du 30 mars, mais n’entend pas abroger définitivement cet outil.

Le rejet est symbolique. Ce mercredi 12 avril, les députés de la commission des Affaires sociales ont voté contre une proposition de loi communiste portant abrogation de l’obligation vaccinale contre le Covid dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des soignants suspendus. Par voie d’amendement, ils ont supprimé un à un les articles de cette PPL. Si le Gouvernement a prévu de lever cette obligation, suivant l’avis du 30 mars de la Haute Autorité de santé (HAS), ce dernier ne compte pas se priver de cet outil législatif. Or la proposition de loi communiste portée par le député de Guyane Jean-Victor Castor envisage "d’abroger purement et simplement" cette obligation. "Son adoption aurait pour effet de priver les autorités d’un outil législatif permettant, en cas de reprise épidémique constatée par la HAS, de prendre toute mesure utile à la préservation de la santé des Français", expose l’amendement de suppression, qui a été adopté hier. Dans un climat parfois tendu, les oppositions ont soutenu le texte, à l’exception des socialistes qui se sont abstenus. "La pandémie nous a séparés, clivés" et "il est de notre responsabilité de législateur de favoriser l'apaisement", a défendu le député Castor, selon qui l’obligation vaccinale a eu des "effets dévastateurs" en outre-mer. De son côté, le député Horizons Frédéric Valletoux a pointé un "populisme malsain" au "pays de Pasteur".

Fin de l'obligation vaccinale : "Doit-on tendre la main à des médecins qui mettent leurs opinions au-dessus de leur preuve scientifique ?"

Alors qu’environ 0,3% des agents hospitaliers et moins de 2000 libéraux ont été suspendus pour avoir refusé de se vacciner contre le Covid, le ministre de la Santé a indiqué qu’un décret serait pris pour "faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants" à l’issue de concertations avec leurs représentants. Pour le député Renaissance et ancien chirurgien Jean-François Rousset, la voie choisie par l’exécutif est celle "de la raison".

J’ai défendu pour les #DeputesRE le rejet de la PPL GDR visant à l’abrogation de l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé. PPL rejetée, un décret suspendra l'obligation vaccinale, recommandations #HAS suivies. La science et la raison guident nos décisions ! pic.twitter.com/JVRLg9FWQ1
— Jean-François Rousset (@JF_Rousset2) April 12, 2023

La proposition de loi communiste sera toutefois examinée en séance publique à l’Assemblée le 4 mai, dans le cadre d’une journée dont l’ordre du jour est fixé par les communistes. [avec AFP]