Aide à mourir : les députés réintègrent les médecins dans le dispositif

L’Assemblée est finalement revenue sur son vote. Mardi soir, alors que l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi relative à l'aide à mourir en troisième lecture, les députés avaient décidé d'écarter les médecins du dispositif. En effet, les parlementaires avaient adopté un amendement déposé par Marie-France Lorho pour le groupe Rassemblement National (RN) visant à exclure les médecins du processus d'administration de la substance létale. 

"Je me réjouis de cette adoption qui respecte le serment d'Hippocrate selon lequel un médecin ne doit jamais provoquer la mort", avait déclaré la députée sur ses réseaux sociaux. Mais samedi, au cours d’une seconde délibération, les députés ont donc choisi d’écarter cet amendement. Les médecins seront donc bien concernés par le dispositif si le texte est adopté en l’état. 

Déjà, quelques minutes après le premier vote, Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales, avait tenu à souligner un vote “incohérent”. "Là je crois que dans la reprise [des débats], on a voté quelque chose d'assez incohérent. J'aimerais qu'on prenne le temps de mesurer ce qui a été voté.” 

"Ce que vous avez fait là n'est pas un beau service qu'on rend à tous les soignants et à ceux dont la charge quotidienne est d'accompagner les malades. Malades qui, rappelons-le, sont dans un processus irréversible. J'appelle simplement chacun à réfléchir", a ajouté Philippe Vigier (MoDem).

Auto-administration et euthanasie 

Un vote qui avait fait réagir les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers. "Si elle devait aboutir, une telle trajectoire impacterait fortement le droit des malades et les exercices médicaux et infirmiers", ont mis en garde les instances ordinales, fermement opposées à cet amendement qu'elles jugent éloigné "des enjeux déontologiques".

Dans le reste du texte, l'un des points les plus débattus a été de savoir qui doit administrer la substance létale, entre le malade ou un soignant. Le texte initial faisait de l'auto-administration la règle et de l'euthanasie l'exception, lorsque le demandeur n'est "physiquement pas en mesure de le faire". De nombreux députés souhaitaient laisser le malade libre de son choix, mais l'Assemblée a finalement rétabli l'esprit initial du texte.

Conformément au souhait des rapporteurs, une majorité de députés s'est opposée au retour d'un délit d'entrave à l'aide à mourir, sur le modèle du délit d'entrave à l'IVG, tout comme au retour du délit d'incitation. Dans un geste d'apaisement envers les opposants au texte, le délit d'entrave avait été supprimé en commission, et dans la foulée le délit d'incitation, créé en miroir. 

Le vote solennel de la PPL est fixé au 30 juin. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, devrait rejeter à nouveau le texte lorsqu'il reviendra devant lui, à partir du 7 juillet, selon l'AFP. Le dernier mot devrait donc revenir à la chambre basse du Parlement, conformément aux engagements du Gouvernement. L'ultime vote est prévu le 15 juillet.