Fin de vie : les médecins exclus de l'aide à mourir par les députés

Article mis à jour le 24 juin à 17h30 suite à la réaction de l'Ordre des médecins et des infirmiers 

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale. Ce mardi soir, alors que l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi relative à l'aide à mourir en troisième lecture, les députés ont décidé d'écarter les médecins de ce dispositif. Malgré un double avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur, les parlementaires ont en effet adopté un amendement déposé par Marie-France Lorho pour le groupe Rassemblement National (RN) visant à exclure les médecins du processus d'administration de la substance létale. 

"Je me réjouis de cette adoption qui respecte le serment d'Hippocrate selon lequel un médecin ne doit jamais provoquer la mort", a déclaré, dans la soirée, la députée Marie-France Lorho sur ses réseaux sociaux. C'est au nom de ce serment que l'amendement a été défendu. L'exposé des motifs précise en effet que "cet amendement vise à s'assurer que les médecins ne violent pas le serment d'Hippocrate". Le député RN de la Marne Christophe Bentz a salué "une victoire pour les médecins" sur X. 

Quelques minutes après le vote de cet amendement, Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales, a demandé une suspension de séance. "Là je crois que dans la reprise [des débats], on a voté quelque chose d'assez incohérent. J'aimerais qu'on prenne le temps de mesurer ce qui a été voté", a-t-il déclaré dans l'hémicycle.

Après une pause d'une dizaine de minutes, le rapporteur général Philippe Vigier (MoDem) a tenu à s'adresser aux députés ayant voté cet amendement, le ton grave : "Ce que vous avez fait là n'est pas un beau service qu'on rend à tous les soignants et à ceux dont la charge quotidienne est d'accompagner les malades. Malades qui, rappelons-le, sont dans un processus irréversible. J'appelle simplement chacun à réfléchir." L'ancien ministre des Outre-mer, biologiste de profession, a dénoncé un texte "déchiqueté" qui sépare le corps médical en deux, "les médecins d'un côté, les infirmières de l'autre". 

Le rapporteur général a par ailleurs rappelé que le texte avait été amélioré, de sorte que "l'auto-administration" de la substance létale par le patient soit "l'administration de base". Dans le cas où le patient se trouve dans l'incapacité de réaliser ce geste, le texte permettait à un médecin ou une infirmière de le faire. Mais le texte intégrait également une possibilité pour ces soignants de refuser cet acte "à tout moment" par le biais de la "clause de conscience". Si le texte est adopté en l'état, c’est-à-dire tel que modifié hier soir par les députés, seules les infirmières pourraient donc administrer la substance létale.

"Tous les soignants" auraient dû "être exclus du geste létal", a de son côté estimé la Dre Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et des soins palliatifs, sur X. Et d'ajouter : "Les aléas des votes qui ont conduit à ce résultat pour le moins surprenant mais qui montre la fragilité et la volatilité de ce texte." 

Dans une ambiance tendue, émaillée de plusieurs rappels au règlement, les députés ont finalement voté l'article 2 de la PPL, article clé définissant l'aide à mourir, par 124 voix pour contre 102. Philippe Vigier a toutefois annoncé qu'il demanderait une seconde délibération pour "restituer le droit à mourir équilibré à la demande du patient comme nous l'avons toujours demandé".

L'alerte des Ordres des médecins et des infirmiers 

Dans l'après-midi, mercredi, les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers ont également réagi au vote de cet amendement excluant les médecins de l'aide à mourir. "Si elle devait aboutir, une telle trajectoire impacterait fortement le droit des malades et les exercices médicaux et infirmiers", ont mis en garde les instances ordinales, fermement opposées à cet amendement qu'elles jugent éloigné "des enjeux déontologiques".

Dans un communiqué de presse, les présidents des Ordres des médecins et des infirmiers, le Pr Stéphane Oustric et Alain Desbouchages ont appelé les parlementaires à "rétablir l'indispensable continuum de santé constitué par le binôme médecin-infirmier", et à "garantir la sécurité juridique des professionnels concernés, ainsi que la cohérence des responsabilités et des missions confiées aux médecins et aux infirmiers, au service des patients et de leurs proches".

Les instances ordinales ont profité de cette communication pour réaffirmé "avec force" que "le médecin comme l'infirmier doivent 'accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage". Ils ne peuvent, en revanche, "provoquer délibérément la mort", réinsistent les Ordres, qui défendent l'instauration d'une clause de conscience "explicite et spécifique" au médecin comme à l'infirmier dans le cadre d'une demande d'aide à mourir.

L'examen de la PPL aide à mourir doit se poursuivre jusqu'au 26 juin, avant un vote solennel fixé au 30 juin. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, devrait rejeter à nouveau le texte lorsqu'il reviendra devant lui, à partir du 7 juillet, prédit l'AFP. Le dernier mot devrait donc revenir à la chambre basse du Parlement, conformément aux engagements du Gouvernement. L'ultime vote est prévu le 15 juillet.