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Accès direct aux kinés et orthophonistes : les expérimentations définitivement votées par le Parlement

Après leur adoption en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, les expérimentations de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes ont été votées définitivement ce lundi 22 novembre en nouvelle lecture à l’Assemblée, dans le cadre du PLFSS pour 2022.

 

"Cette expérimentation […] est une première réponse forte à la problématique de désertification sanitaire et permettra d’économiser du temps médical", a salué ce lundi 22 novembre, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes dans un communiqué envoyé dans la soirée. En nouvelle lecture, en effet, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, dans l’après-midi, l’expérimentation de l’accès direct aux kinés exerçant dans une structure de soins coordonnés.

L’article, voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, prévoit que l’État puisse autoriser les professionnels de santé concernés à "exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par le kinésithérapeute sont adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé".

L’expérimentation avait reçu le feu vert du Sénat, qui avait néanmoins encadré la mesure, prévoyant, entre autres qu’elle ne puisse se faire que dans 6 départements d’une même région, et après avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Académie de médecine. Hier, l’Assemblée est revenue sur cette exigence d’une même région, qui "ne permettrait pas d’avoir une vision globale et suffisamment représentative en vue d’une généralisation à l’ensemble du territoire", selon Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des Affaires sociales.

Par ailleurs, l’urgentiste de profession a indiqué que "si les avis de la Haute Autorité de santé et de l’Académie de médecine n’ont pas été reçus par le Gouvernement dans un délai de trois mois, à compter de la notification du projet de décret, ils seront réputés comme rendus" afin de ne pas retarder la mise en œuvre de cette expérimentation "très attendue sur le terrain".

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui porte depuis plusieurs années cette demande d’accès direct, s’est réjoui que "les parlementaires aient su entendre [leur] proposition […] pour optimiser l’accès aux soins des patients et remercions ceux qui en ont fait une priorité. La mise en œuvre de l’autonomisation encadrée des professions paramédicales garantit la qualité et la pérennité du système de santé. Nous y sommes prêts et continuerons de porter des propositions de mesures simples, concrètes et rapides pour améliorer le parcours de soins de nos concitoyens."

Dans la foulée, l’Assemblée a également voté l’expérimentation de l’accès direct aux orthophonistes selon les mêmes modalités : l’expérimentation est conditionnée à l’exercice de l’orthophoniste dans une structure de soins coordonnés, devra durer trois ans et se fera dans 6 départements, après avoir reçu l’avis favorable de la HAS et de l’Académie de médecine, avec les mêmes exigences.

 

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