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Médecins intérimaires : le blocage des rémunérations hors plafond repoussé à 2022

Devant les vives inquiétudes manifestées par les établissements hospitaliers et les élus locaux, le ministère de la Santé a renoncé à mettre en œuvre l'article 33 de la loi Rist, qui permettait aux comptables publics de bloquer les rémunérations supérieures au plafond réglementaire, au 27 octobre.
 

Revers pour Olivier Véran. Le ministre de la Santé, auteur en 2013 d'un rapport sur le "mercenariat" médical, s'est résolu à différer la mise en œuvre de mesures visant à encadrer fermement les rémunérations d'interim.

Adoptée au printemps 2021, la loi Rist prévoit ainsi dans son article 33 d'autoriser le comptable public à bloquer les rémunérations qui dépasseraient le plafond réglementaire, fixé depuis janvier 2020 à 1.140 euros par garde de 24 heures. Les contrats non réglementaires pourront également être dénoncés devant le tribunal administratif par le directeur de l'ARS.

La mesure devait entrer en vigueur le 27 octobre. Mais alors que le Covid a laissé les hôpitaux exsangues et que de nombreuses voix se sont élevées localement ces dernières semaines pour alerter sur le risque d'une aggravation de la pénurie de médecins dans les services, le ministre de la Santé a annoncé dans un communiqué du 21 octobre un nouveau calendrier de mise en œuvre de la réforme, en deux étapes. Dans un premier temps, des "travaux préparatoires" seront conduits, permettant de réaliser une cartographie de la situation actuelle de l'intérim et ainsi de mieux organiser "les modalités d'accompagnement" dans les territoires. L'"application stricte" de la réforme interviendra "dès que possible en 2022".

Le ministre rappelle toutefois dans son communiqué "son engagement ferme et total dans la lutte contre le mercenariat de l’intérim médical", qui "met en difficultés les finances des hôpitaux publics et le fonctionnement des équipes médico – soignantes".

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