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Le projet de loi de santé définitivement adopté : le récap' des principales mesures

Par un vote ultime du Sénat ce mardi, le Parlement a adopté le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, pilier du plan "Ma santé 2022". Suppression du numerus clausus et des ECN, recertification des médecins, hôpitaux de proximité… Retour sur les mesures clés.

 

"Notre système de santé a besoin de cette réforme en urgence", a plaidé Agnès Buzyn devant l'Assemblée nationale mercredi dernier, avant l'adoption définitive du projet de loi de santé par les députés. Ce mardi après-midi, c'était au tour des sénateurs de donner leur feu vert au texte, dont la dernière version est issue de la commission mixte paritaire. Les sénateurs ont adopté le texte à mains levées.

Sur la question délicate de la désertification médicale, députés et sénateurs sont parvenus à un "compromis" concernant les internes de médecine générale, qui devront obligatoirement effectuer en dernière année un stage d'un semestre de pratique ambulatoire en autonomie supervisée, "en priorité" dans un territoire en tension.

 

Accès aux études de médecine

Le "numerus clausus" et le concours couperet limitant le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique seront supprimés à la rentrée 2020. Les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e année seront déterminés par les universités, en accord avec les ARS, selon les capacités d'accueil et les besoins des territoires. Objectifs : "Augmenter de 20 %" environ le nombre de médecins formés, selon la ministre Agnès Buzyn, tout en diversifiant leurs profils, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret.

 

Suppression des ECN

Les "épreuves classantes" en fin de 6e année de médecine vont disparaître à l'horizon 2023 - les 4e année faisant leur rentrée en 2020 seront les premiers concernés. Pour accéder au 3e cycle, les étudiants devront avoir validé le 2e cycle et obtenu une note minimale aux nouvelles épreuves, qui restent nationales. Un décret doit préciser les modalités d'affectation des postes d'internat, qui prendront en compte le parcours de l'étudiant.

 

Re-certification des médecins

Des ordonnances gouvernementales définiront les conditions d'une "re-certification" régulière des médecins et autres professions de santé disposant d'un ordre, pour vérifier que leurs compétences sont à jour.

 

Carte hospitalière

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