Des laboratoires Urgo condamnés pour avoir offert plus de 55 millions d’euros de cadeaux à des pharmaciens

Les deux entités concernées doivent chacune payer une amende de 1, 125 million d’euros pour avoir enfreint la “loi anti-cadeaux”. Les pharmaciens bénéficiaires de ces avantages en nature risquent aussi des poursuites.   Des pharmaciens d’officine, répartis sur l’ensemble du territoire national, se seraient vus offrir indûment plus de 55 millions d’euros de cadeaux par le groupe Urgo. Ce sont les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 Notre enquête menée avec la gendarmerie a mis en évidence plus de 55 millions d’euros de cadeaux illicites faits à des pharmaciens par Urgo, en contrepartie de leurs commandes.
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— DGCCRF (@dgccrf) January 27, 2023

Dans le cadre d’une enquête nationale entamée en juin 2021 pour vérifier le respect du dispositif “anti-cadeaux” – qui vise à préserver l’indépendance des professionnels de santé – dans le secteur de la distribution des produits médicaux, la DGCCRF a mis au jour, conjointement avec la section de recherche de gendarmerie de Dijon, des pratiques illégales de laboratoires filiales du groupe Urgo, dont les sièges se situent à Chenôve (Côte-d’Or).   Des cadeaux parfois très onéreux Ceux-ci, “dans le but d’augmenter leurs marges, leurs bénéfices et leurs parts de marché au détriment de leurs concurrents, explique la DGCCRF par communiqué, ont mis en place, entre 2015 et 2021 une stratégie commerciale basée sur l’octroi d’avantages en nature illicites à des pharmaciens d’officine sur l’ensemble du territoire national”.

La stratégie était la suivante, poursuit la DGCCRF : “En contrepartie de l’achat par le pharmacien de produits de la marque Urgo, et de la renonciation au bénéfice d’une remise contractuelle sur le prix d’achat (...) ce dernier obtenait à titre privé une récompense sous la forme d’un ou plusieurs cadeaux, dont la valeur correspondait au montant de la remise prévue par le contrat”. Dans les cas les plus graves, la valeur des cadeaux a pu représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros, indique-t-elle.   L’enquête se poursuit Pour ces faits, le tribunal judiciaire de Dijon a condamné les deux entités concernées du groupe Urgo, qui ont reconnu l’infraction et comparu à une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité, à payer chacune une amende de 1,125 million d’euros (dont 625 000 euros avec sursis). Il a aussi confirmé les saisies pénales de plus de 5,4 millions d’euros, déjà entreprises au cours de l’enquête. La DGCCRF fait savoir qu’elle poursuit son enquête auprès des pharmaciens, rappelant que le fait d’accepter un avantage illégal est aussi passible d’une sanction : la peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende et peut être par exemple assortie d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer.