Justice

Un patient porte plainte pour refus de soins et homophobie contre une maison de santé

Un patient d'une quarantaine d'années a porté plainte contre une maison de santé des Landes pour "refus de soins et homophobie". Des motifs faisant référence à deux affaires distinctes, rapportent nos confrères de Sud-Ouest.  

10/02/2026 Par Louise Claereboudt
Déontologie
Justice

Un patient d'une quarantaine d'années a déposé plainte début janvier auprès de la gendarmerie de Mimizan (Landes) contre une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) du secteur pour "refus de soins et homophobie". Par cette action, l'homme espère ouvrir "un débat sur l'accès aux soins, la déontologie des médecins [et] l'accueil des personnes LGBT", a-t-il fait savoir à nos confrères de Sud-Ouest.

Les faits dénoncés font référence à deux événements distincts. Le premier, datant de novembre dernier, concerne le "refus de soins". Victime d'une "forte crise d'asthme", le patient aurait été éconduit par les professionnels de la MSP le "contraignant à appeler [lui-même] les services d'urgence", affirme le plaignant dans les colonnes du quotidien régional.

Rappelés à l'ordre par le CDOM des Landes, les professionnels de la maison de santé ont fait part de leur étonnement face à ces accusations, arguant "qu'il ne s'agissait pas d'une urgence mais d'un simple renouvellement d'ordonnance", a commenté le Dr Jean-François Dubroca, président de l'institution ordinale locale, dans Sud-Ouest. 

Sur le volet "homophobie", l'affaire remonte, elle, à juin 2024. Le plaignant reproche à son médecin généraliste d'avoir fait figurer son homosexualité sur une ordonnance dans la partie "pathologies en cours" au même titre que son asthme ou ses "troubles du sommeil non organiques". Le médecin mis en cause avait présenté sa version des faits à l'époque dans un courrier à l'Ordre. 

"L'intitulé 'Homosexualité, partenaires multiples, usager PreP' s'est automatiquement intégré dans le menu 'Pathologies en cours' lors de l'édition du courrier. Pour préciser, je n'ai pas 36 possibilités dans le logiciel pour intégrer ce genre d'information. Il ne s'agit pas d'antécédents familiaux, chirurgicaux, gynécologiques. […] Je comprends donc que j'ai pu choquer mon patient avec ce courrier et je le regrette puisqu'il s'agit, à mon sens, d'une malheureuse maladresse informatique'", écrivait-il. 

[avec Sud-Ouest

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2 débatteurs en ligne2 en ligne
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François Pl
804 points
Débatteur Passionné
il y a 2 mois
Désolé, mais l'existence de partenaires multiples dans le cas d'homosexualité masculine, vu les risques spécifiques liés à ce type de sexualité (ceci étant dit sans jugement aucun) est une mention nécessaire pour guider les investigations dans le cas de recherches larges de pathologies... Tant pis si cela choque, mais posons la question inverse : ne serait-ce pas une faute professionnelle de ne pas le mentionner, dans le cadre du secret professionnel partagé, indispensable pour soigner correctement un patient ? Un exemple vécu, où j'ai beaucoup hésité, mais où je me suis senti (peut-être à tort) obligé de partager une information "sensible", vu les risques majeurs pour des tiers : Dans le cadre du secret professionnel partagé, j'ai dû avertir le service social d'une prison qu'un détenu, bisexuel avant son incarcération, qui était séropositif, avait clairement exprimé sa volonté de contaminer volontairement un maximum de partenaires... pour se venger d'avoir été contaminé. Ici aussi, je m'étais posé la question inverse : n'était-ce pas une faute professionnelle de ne pas communiquer cette information de comportement meurtrier (n'ayons pas peur des mots : contaminer volontairement le HIV, c'est un meurtre potentiel !). Cette personne est décédée depuis plus de 20 ans : je peux donc en parler maintenant, pour qu'on puisse réfléchir ensemble sur ce type de dilemme lié au secret professionnel... Pas évident...
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DELA LIE
2,8 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
Ne pas oublier de noter dans le dossier : "atcd retirer des courrier à la demande du patient" car certes il a la liberté de révéler ses pathologies et traitements à qui bon lui semble, ou de les masquer même à un médecin.... Mais il sera le 1er à attaquer en cas d'interaction médicamenteuses par défaut d'information... Un juriste me disait même que dans ces cas d'atcd non révéler, indiquer à la place : " faire préciser les atcd"
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Avocat Du Diable
4,1 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 2 mois
L'homosexualité n'est pas considérée comme une maladie et ne rentre pas dans les antécédents mais oui certainement comme un facteur de risque pour les maladies sexuellement transmissibles en particulier . Qui pourrait expliquer le contraire ? Maintenant , le patient à le droit de refuser qu'on mentionne sa singularité sexuelle et les informaticiens feraient bien de différencier nettement les facteurs de risque des antécédents pour la rédaction des courriers et de permettre au rédacteur de supprimer les facteurs de risque au sujet desquels le patient ne souhaite pas communiquer avec une mention dans le dossier pour protéger l'auteur .
 
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