Suicide d’un cadre de santé : un hôpital condamné à verser 150.000 euros aux proches du défunt

Le corps sans vie d’un cadre du pôle de santé mentale de l’hôpital de Flers, dans l’Orne, avait été retrouvé le 22 août 2019 dans l’ancien service désaffecté de psychiatrie de l’établissement, rappelle le site actu.fr. L’homme, âgé de 53 ans et père de quatre enfants, qui était en poste depuis 2014, avait fait part à ses proches de dysfonctionnements au sein du centre hospitalier, mais aussi "d’agissements répétés" de sa hiérarchie directe dans le but de "dénigrer" son travail. Début 2018, il avait été placé en arrêt maladie. Plus tard, il avait engagé des démarches pour demander sa mutation, ne supportant plus son quotidien. Après le drame, ses proches avaient déposé une demande d’indemnisation auprès du tribunal administratif de Caen (Calvados) : sa veuve demandait près de 800.000 euros à elle seule. Le tribunal vient de condamner l’hôpital à verser 150.000 euros à la famille au titre d’une partie des préjudices et des frais de justice, suivant ainsi l’avis du rapporteur public. Bien loin de la somme demandée, donc. Les juges ont en effet conclu qu’"aucune faute ne pouvant être retenue à l’encontre de l’administration, la responsabilité du centre hospitalier ne peut être engagée qu’au titre du risque". Les proches estimaient de leur côté que l’hôpital avait été "défaillant dans son obligation de protection" à l’égard de leur employé. Des témoignages de collègues attestaient par ailleurs de "difficultés relationnelles" entre la victime et une responsable hiérarchique, nommée en 2016. Mais pour les juges, rapporte actu.fr, rien n’a permis de démontrer que sa charge de travail aurait été accentuée depuis l’arrivée de cette responsable, ni même qu’il aurait subi "des pressions incessantes" ou fait l’objet d’une "mise à l’isolement progressive". Le tribunal administratif a cependant soulevé un épisode qui "a pu causer un choc émotionnel important" chez le cadre de santé : sa supérieure lui aurait indiqué qu’elle comptait "rédiger un rapport à la direction si une opération de comptabilité n’était pas terminée avant sa mutation", indique le site d’information. Pas de quoi caractériser un "harcèlement moral", selon les juges, qui ont estimé que le suicide avait "pour cause essentielle une situation d’épuisement professionnel", lié à un service très difficile. Les "maladresses verbales" de sa supérieure ne peuvent pas, elles aussi, être caractérisées comme du harcèlement moral, selon les juges. L’enquête diligentée par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail n’aurait pas permis non plus de démontrer "une faute" dans le fonctionnement du service. Le cadre de santé aurait par ailleurs décliné des propositions de formation et de changement d’affectation à son retour d’arrêt maladie, écrit actu.fr, qui ajoute qu’il n'aurait pas "utilisé les procédures d’alerte en interne". [avec actu.fr]