Essais cliniques "sauvages" : l’ANSM se pourvoit en cassation devant le Conseil d'Etat

Le 2 mars dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux (CCA) a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers et les décisions de police sanitaire de l'ANSM interdisant ces essais cliniques conduits illégalement par le "Fonds Joséfa" – une fondation religieuse créée par le Pr Jean-Bernard Fourtillan, dont les recherches sont soutenus par le Pr Henri Joyeux. L’agence du médicament a annoncé ce jeudi 16 mars par voie de communiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, et qu’elle demanderait la suspension de la décision de la cour d’appel de Bordeaux "afin de protéger les patients en maintenant l'interdiction de réaliser illégalement des recherches sur la personne humaine". L’ANSM – qui a découvert ces essais "sauvages" en 2019 après un signalement, espère obtenir la suspension de l'utilisation des patchs qui ont été appliqués, lors de ces essais qui ont eu lieu hors de tout cadre légal dans une abbaye poitevine, "sur plus de 350 personnes vulnérables", atteintes de Parkinson, Alzheimer et de troubles du sommeil. Ces patchs contenaient "une substance présentée comme un médicament et pour laquelle l'agence ne possédait aucune donnée sur sa qualité, sa sécurité et son efficacité", rappelle l’ANSM. Il s’agissait de deux molécules (valentonine et 6-méthoxy-harmalan), "déconseillées à certaines populations en raison d'effets secondaires", précise l’AFP. Selon l’ANSM, la CCA de Bordeaux "fonde sa décision sur des vices de procédure" mais "ne remet pas en cause le fondement de [son] action, notamment le fait que ce type d'utilisation des patchs requiert une autorisation préalable" de l’agence. En 2019, l’ANSM avait pris deux décisions de police sanitaire : "l’une interdisant la recherche, l’autre suspendant les opérations sur le médicament". Le Fonds Joséfa avait alors déposé deux requêtes en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, qui avaient été rejetées. Puis avait fait appel de cette décision devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Les Prs Jean-Bernard Fourtillan et Henri Joyeux qui organisaient ces essais cliniques "sauvages" ont tous deux été mis en examen dans le cadre de l’enquête. [avec AFP]