Deux médecins sénateurs poursuivis devant l'Ordre pour avoir voté la suppression de l'AME

10/11/2023 Par Marion Jort

Deux praticiens ont déposé, ce vendredi 10 novembre, des plaintes devant l'Ordre des médecins pour violation du code de la santé publique contre deux sénateurs LR, également médecins de profession, qui ont voté la suppression de l'aide médicale d'État (AME).

Le Sénat a adopté mardi un amendement déposé par des sénateurs LR prévoyant la suppression de l'AME en la transformant en "aide médicale d'urgence", à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration. Parmi les sénateurs de droite et du centre qui ont voté la réforme figurent une quinzaine de soignants de profession : médecins, pharmaciens ou infirmière.

"Nous dénonçons, avec de nombreuses associations et professionnels de santé, la complicité de Mme Marie Mercier, sénatrice, et de M. Jean-François Rapin, sénateur, membres d'une assemblée dont les décisions portent atteinte, directement, à la santé physique et psychique d'une population connue pour être particulièrement vulnérable", écrivent dans leurs plaintes les docteurs Georges Yoram Federmann, psychiatre installé à Strasbourg, et Jean Doubovetzky, généraliste exerçant à Albi.

Elisabeth Borne n’est "pas favorable" à la suppression de l’AME

Les plaintes sont adressées respectivement aux présidents du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Saône-et-Loire, où exerce Marie Mercier, et du Pas-de-Calais, où est basé Jean-François Rapin. Selon les plaignants, en votant la fin de l’AME, les deux sénateurs visés, tous les deux généralistes, ont violé cinq articles du code de la santé publique, dont l'article R.4127-7 qui stipule que "le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances".

Voter la suppression de l'AME est en "contradiction avec le serment prêté par les médecins ‘de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité’", affirment encore dans leur plainte les Drs Federmann et Doubovetzky. Selon eux, le remplacement de l'AME par une aide médicale d'urgence "représente un recul sans précédent pour les droits et la santé publique en France".   

Le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale. 

[avec AFP] 

Auteur de l'article

Marion Jort

Débat des lecteurs

Faut-il restreindre l'aide médicale d'Etat (AME) aux soins urgents?

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Michel Rivoal

Non

Personnellement, la plupart des malades que j'ai vus dans mon exercice professionnel étaient en danger (réanimation) et je n'ai ja... Lire plus

68 commentaires

1 débatteur en ligne1 en ligne

Gérard NOËT

2 k points

Débatteur Passionné

Pharmaciens (CNOP)

il y a 2 ans

Cette plainte ne peut pas être recevable parce que les plaintes doivent être fondées sur des infractions au Code de la Santé publique commises par les médecins, soit dans l'exercice de leur art soit suite à une condamnation pénale. En l'espèce, les Sénateurs ont voté dans le cadre de leur mandat pour un projet de loi qui n'étant pas votée en l'état n'est pas applicable. Par ailleurs, ces médecins plaignants, moralisateurs, qui exercent la police de la pensée, peuvent soigner gratuitement tous les étrangers en situation irrégulière s'ils le souhaitent. Le projet de loi prévoit que les soins d'urgences seront pris en charge gratuitement. Espérons que le Conseil de l'Ordre condamne ces confrères à une peine pécuniaire pour procédure abusive.

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Lady Ténormine

165 points

Incontournable

Cardiologie et maladies vasculaires

il y a 2 ans

Durant mes 10 ou 15 premières années d'exercice, j'examinais gratuitement des étrangers, de passage ou en situation irrégulière, qui n'étaient pas, ou pas encore , couverts par une assurance maladie. Il y avait bien la mal nommée AMD ( aide médicale à domicile) mais compliquée et longue à obtenir pour le patient , et compliquée à utiliser pour le médecin. Ils étaient orientés vers moi par l'association "Médecins du Monde" qui à cette époque avait encore pour mission principale sur l'hexagone la fourniture de soins gratuits assurée par des bénévoles. J'avais été sollicitée et avais accepté avec enthousiasme . Comme j'étais spécialiste, je ne voyais pas beaucoup de patients, environ un ou deux par mois. En général des gens très agréables, reconnaissants, polis. Puis cette association a changé, le lobbying politique est devenu son activité principale au détriment de la réalisation de soins. Son credo était que la prise en charge médicale de ces populations fragile soit intégralement assurée par l'Etat via le contribuable, fini le volontariat, fini le bénévolat. Et avec l'AME tout a changé: le patient exige, il "a le droit à tout", et malheur au médecin qui tenterait une remarque sur le caractère non indispensable d'un examen ou d'un traitement, il se verrait illico menacé de dénonciation pour discrimination.

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jean-pierre bascetto

183 points

Incontournable

Médecine générale

il y a 2 ans

Il existe plusieurs sortes de terrorisme nés de notre époque : l'islamique, qui tue l'islam, l'écologique, qui tue l'écologie, le féministe qui tue le féminisme, le wokiste qui tue l'altérité, le gauchisme qui tue la gauche, etc. etc. et la bien-pensance qui tue la pensée tout court... Les députés et les sénateurs sont des législateurs et s'ils peuvent faire la loi ils peuvent aussi la défaire et le résultat est quand même une loi...

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