Deux médecins sénateurs poursuivis devant l'Ordre pour avoir voté la suppression de l'AME

10/11/2023 Par Marion Jort
Déontologie
Deux praticiens ont déposé, ce vendredi 10 novembre, des plaintes devant l'Ordre des médecins pour violation du code de la santé publique contre deux sénateurs LR, également médecins de profession, qui ont voté la suppression de l'aide médicale d'État (AME). 

 

Le Sénat a adopté mardi un amendement déposé par des sénateurs LR prévoyant la suppression de l'AME en la transformant en "aide médicale d'urgence", à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration. Parmi les sénateurs de droite et du centre qui ont voté la réforme figurent une quinzaine de soignants de profession : médecins, pharmaciens ou infirmière. 

"Nous dénonçons, avec de nombreuses associations et professionnels de santé, la complicité de Mme Marie Mercier, sénatrice, et de M. Jean-François Rapin, sénateur, membres d'une assemblée dont les décisions portent atteinte, directement, à la santé physique et psychique d'une population connue pour être particulièrement vulnérable", écrivent dans leurs plaintes les docteurs Georges Yoram Federmann, psychiatre installé à Strasbourg, et Jean Doubovetzky, généraliste exerçant à Albi. 

Les plaintes sont adressées respectivement aux présidents du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Saône-et-Loire, où exerce Marie Mercier, et du Pas-de-Calais, où est basé Jean-François Rapin. Selon les plaignants, en votant la fin de l’AME, les deux sénateurs visés, tous les deux généralistes, ont violé cinq articles du code de la santé publique, dont l'article R.4127-7 qui stipule que "le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances". 

Voter la suppression de l'AME est en "contradiction avec le serment prêté par les médecins ‘de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité’", affirment encore dans leur plainte les Drs Federmann et Doubovetzky. Selon eux, le remplacement de l'AME par une aide médicale d'urgence "représente un recul sans précédent pour les droits et la santé publique en France".    

Le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.  

[avec AFP] 

Faut-il restreindre l'aide médicale d'Etat (AME) aux soins urgents?

Michel Rivoal

Michel Rivoal

Non

Personnellement, la plupart des malades que j'ai vus dans mon exercice professionnel étaient en danger (réanimation) et je n'ai ja... Lire plus

68 commentaires
31 débatteurs en ligne31 en ligne
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Pharmaciens (CNOP)
il y a 8 mois
Cette plainte ne peut pas être recevable parce que les plaintes doivent être fondées sur des infractions au Code de la Santé publique commises par les médecins, soit dans l'exercice de leur art soit...Lire plus
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151 points
Débatteur Renommé
Cardiologie et maladies vasculaires
il y a 8 mois
Durant mes 10 ou 15 premières années d'exercice, j'examinais gratuitement des étrangers, de passage ou en situation irrégulière, qui n'étaient pas, ou pas encore , couverts par une assurance maladie....Lire plus
Photo de profil de Jean-Pierre Bascetto
176 points
Débatteur Renommé
Médecine générale
il y a 8 mois
Il existe plusieurs sortes de terrorisme nés de notre époque : l'islamique, qui tue l'islam, l'écologique, qui tue l'écologie, le féministe qui tue le féminisme, le wokiste qui tue l'altérité, le gauc...Lire plus
 
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