Arrêts maladie : la justice confirme la mise sous accord préalable d'un généraliste
Exerçant dans le Jura, un médecin généraliste a vu ses prescriptions d’arrêts de travail soumises à accord préalable depuis décembre 2024. Il a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Besançon, mais a été débouté.
Il n’aura pas réussi à faire annuler la décision. Un médecin généraliste, exerçant dans le Jura, a vu ses prescriptions d’arrêts de travail soumises à accord préalable du service de contrôle médical, depuis décembre 2024.
Une décision fondée sur un comparatif avec un "groupe de praticiens exerçant une activité comparable à la sienne au sein de communes semblables". Résultat : "un écart significatif" est constaté au niveau des indemnités journalières versées par patient, entraînant une mise sous accord préalable.
Indice de défavorisation
Contestant cette décision, le médecin généraliste saisit le tribunal administratif de Besançon. Ce dernier n’estime pas pertinent "l’indice de défavorisation" qui est utilisé dans le calcul (qui permet de prendre en compte l’âge moyen de la population ou la proportion de personnes souffrant d’ALD). Selon le praticien, la CPAM n’a pas bien mesuré les spécificités du secteur géographique où il exerce et les conséquences que cela induit en termes d’arrêt de travail.
Malgré cela, le tribunal a confirmé sa mise sous accord préalable.
[Avec l’Est Républicain]
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