"Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé" les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel de Paris, Sylvie Daunis, au début de la lecture du délibéré, ce lundi 29 mars. La magistrate a mis en avant "l'extrême gravité" des faits de tromperie, d'une "ampleur considérable et inédite" et dont "ont été victimes des milliers de patients". Ces agissements ont "rompu la chaîne de confiance" allant de la fabrication des médicaments aux utilisateurs et "fragilisé la confiance dans le système de santé", a-t-elle poursuivi. Reconnu coupable de "tromperie aggravée", de "blessures et homicides involontaires", mais relaxé du délit d'"escroquerie", le groupe est condamné à payer 2.718 millions d'euros d'amende. Ce à quoi s'ajoutent des dizaines de millions d'euros que Servier devra verser aux victimes en réparation du préjudice subi. Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit de Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 90.600 euros. Il devra verser plusieurs millions d'euros aux victimes. Également sur le banc des accusés, l'ANSM a été condamnée à verser 303.000 euros d'amende, dont 225.000 euros pour "blessures et homicides involontaires" par négligence, la peine maximale. Il est reproché à l'ex-Afssaps d'avoir "gravement failli dans sa mission de police sanitaire". Quatre anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de "conflits d'intérêts" avec Servier ont par ailleurs été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. Le tribunal doit encore rendre son jugement dans le volet "trafic d'influence".
Plus de dix ans après les révélations d'Irène Frachon, le tribunal de Paris a rendu son verdict. Pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", les laboratoires Servier sont condamnés à verser près de trois millions d'euros d'amende. Quant à l'ANSM, elle écope de la peine maximale pour avoir failli à sa mission.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus