Affaire Mediator : le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier

07/04/2021 Par Marion Jort

Le parquet de Paris a annoncé mardi 6 avril avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator. Leurs avocats ont annoncé vouloir faire appel également. 

Le 29 mars dernier, les laboratoires Servier ont été reconnus coupables de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires", mais ont été relaxés des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie. Ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2,718 millions d'euros.  

Le parquet, qui avait requis en juin 2020 un total de 10,228 millions d'euros d'amende à l'encontre de la maison-mère et de cinq sociétés du groupe pharmaceutique, a donc décidé de faire appel de cette relaxe partielle. Cet appel "concerne l'ancien directeur opérationnel et certaines sociétés du groupe Servier", précise le procureur de la République dans un communiqué. "Je prends acte de cette décision", a réagi auprès de l'AFP Me François de Castro, avocat des laboratoires Servier qui annonce également son intention de faire appel. 

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Pour Charles Joseph-Oudin, conseil de plusieurs centaines de victimes directes, "cet appel était une décision voulue par mes clients et nous la saluons". "Dans la décision du tribunal, il y avait un élément très troublant : le fait que la sécurité sociale et les mutuelles ne soient pas remboursées de sommes très importantes", poursuit l'avocat. La firme et son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta, condamné lui à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et à 90.600 euros d'amende pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais relaxé d'escroquerie, seront donc rejugés.

L’ANSM ne fera pas appel

Le tribunal a considéré que les sociétés du groupe et Jean-Philippe Seta sont "les auteurs d'une fraude d'une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients", alors qu'ils "disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour rendre conscience des risques mortels qu'ils faisaient courir" aux consommateurs du Mediator. Condamnée à 303.000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l'Agence nationale de sécurité du médicament avait, elle, indiqué qu'elle ne ferait pas appel. 

[avec AFP] 