Conflits à l’hôpital : pas de panique, les médiateurs arrivent

03/09/2019 Par Marion Jort
Le dispositif de médiation en cas de conflit entre agents dans un établissement public a été publié le 30 août au Journal officiel. Il se base sur les préconisations remises au printemps 2017 par Edouard Couty, ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. 

Il aura fallu attendre deux ans pour qu’un décret paraisse au Journal officiel et concrétise la création des fonctions de médiateur, destiné à résoudre les conflits dans les cas de harcèlement à l’hôpital public et en Ehpad. Ces médiateurs seront présents à l’échelle régionale et nationale. Leur fonction est simple : il s’agit de trouver une solution à un différend entre un ou plusieurs salariés, opposés entre eux ou à leur hiérarchie. Ces médiateurs sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ils travailleront au sein d’une instance composée de dix membres ayant pour rôle de les aider dans le traitement de chaque cas. C’est l’ARS qui se chargera du secrétariat. Comment sera saisi le médiateur régional ? Simplement par voie électronique, ouverte à tous : infirmières, aides-soignantes, cadres, chefs de services… exceptés ceux impliqués dans un “conflit social”, dans un différend relevant des instances représentatives du personnel, faisant l’objet d’une saisine du Défenseur des droits ou d’une procédure disciplinaire. Les conflits liés à des décisions médicales sont également exclus du dispositif. Un contrat à signer entre les parties Après avoir accusé réception dans un délai de 8 jours, les médiateurs régionaux auront trois mois pour trouver une solution avec deux membres de l’instance régionale de médiation de leurs choix. Si aucune solution n’est trouvée sur les dossiers les plus importants, les médiateurs nationaux pourront alors être saisis.  À l’issue de chaque médiation, nationale ou régionale, des préconisations seront formulées et déboucheront sur un contrat, qui doit être accepté et signé par le personnel en conflit. Ce contrat est envoyé à la direction hospitalière, au président de la commission médicale d’établissement (CME), ainsi qu’au doyen, si un universitaire est impliqué.  Pour cette fonction, les médiateurs et membres des instances régionales toucheront 150 euros par vacation de trois heures, dans la limite d’un plafond de 1500 euros par mois. Un médiateur national sera rémunéré 4000 euros par mois. En attendant les arrêtés ministériels, l’ancien directeur d’hôpital Edouard Couty, assurait déjà le rôle de médiateur national avec une commission de médiation regroupant des médecins, des psychologues et des directeurs d’hôpitaux volontaires et bénévoles. Ils ont été saisis plus de 130 fois en deux ans.  [Avec Libération]

 
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