Activité libérale à l'AP-HP : les médecins ont perçu 57 millions d'euros en 2023
L’AP-HP a présenté son bilan de l’activité libérale intra-hospitalière réalisée par les praticiens autorisés en 2023. Si celle-ci a augmenté de 19% par rapport à l'an dernier, les honoraires, eux, n'ont progressé que de 5,1%. Ce qui laisse penser "que les praticiens ont mis en œuvre des mesures de modération tarifaire", met en avant le rapport.
366*. C’est, en 2023, le nombre de praticiens hospitaliers titulaires d’un contrat d’activité libérale, soit autorisés à exercer une activité libérale au sein de l’AP-HP. C’est un de moins que l’année précédente, met en avant le rapport annuel sur l’activité libérale de l’AP-HP, validé en CME le 10 juin, en commission des usagers le 12, et en conseil de surveillance le 27. Sont ici "pris en compte les contrats actifs au 31 décembre 2023 ou échus en cours d’année 2023, dès lors que les praticiens ont exercé une activité libérale effective dans l'année", explicite le document. "Ce nombre de contrats représente 6% de la part des éligibles" (-2 points de pourcentage par rapport à 2022), présente le document.
Concernant la répartition par statut des praticiens autorisés, "les PU-PH (...) représentent 62% des titulaires d'un contrat pour 18,3% des éligibles [PU-PH, MCU-PH, HU temporaires, PH]". Le rapport éclaire aussi sur la répartition des praticiens autorisés par discipline. Les spécialités chirurgicales "concentrent toujours la majorité des praticiens titulaires d’un contrat". Cependant, notifie-t-il, "cette part diminue (-7 contrats) au profit des disciplines médicales (+ 6 contrats)".
57 millions d'euros d'honoraires perçus au global
Pour ce qui est des honoraires : en 2023, les praticiens ont globalement perçu 57 383 066 euros, soit + 5,1% par rapport à 2022 (54 573 949 euros), et + 30% comparé à 2019 (44 088 698 euros). Cette "progression importante", s’explique "par deux éléments : la sortie entre 2022 et 2023 de praticiens qui réalisaient un chiffre d'affaires important et les nouveaux contrats entrés en application en 2023 qui par nature n’avaient généré aucun honoraire en 2022. À ce titre, il faut souligner 47 entrées de nouveaux praticiens et 45 sorties". En 2023, la moyenne des honoraires se situe à 156 784 euros (+0,3% par rapport à 2022), la médiane à 113 850 euros (+1,1%), tous praticiens confondus.
Concernant la distribution des honoraires, celle-ci "montre une répartition relativement homogène entre 0 et 300 000 euros d’honoraires perçus, avec une exception sur la tranche 100 à 150 000 euros qui concentre le plus de praticiens alors qu'en 2022, c’est la tranche de 50 à 100 000 euros qui était la plus représentée". Le rapport soulève aussi que "la part des praticiens percevant entre 200 et 300 000 euros a progressé de 36% entre 2022 et 2023".
Concernant la répartition par discipline : la moyenne des honoraires est de 193 352 euros dans les spécialités médicales (+15,8% par rapport à 2022), "surpassant les spécialités chirurgicales de 31 405 euros en moyenne". Parmi les disciplines les plus rémunératrices : la radiothérapie (mais la redevance due pour cette spécialité est aussi la plus importante), la gynécologie médicale - médecine / biologie médicale. Parmi les disciplines chirurgicales, la chirurgie plastique apparaît comme la plus rémunératrice (243 234 euros d’honoraires moyens), devant la chirurgie thoracique (174 938 euros).
Des mesures de modération tarifaire ?
Pour exercer en libéral au sein des hôpitaux parisiens, les médecins sous contrat doivent reverser une redevance (le taux dépend de la nature des actes pratiqués et de la catégorie de l’établissement). Le montant de ces redevances à recouvrer s’est élevé en 2023 à 16 592 818 euros (+11,4% par rapport à 2022). “La redevance a donc progressé de façon plus dynamique que les honoraires (écart de 4,9 points de pourcentage)", commente le rapport. Fin 2024, 97, 99% de la redevance avait été recouvrée (+ 0,1 point de pourcentage).
Le rapport compare également l’évolution de l’activité libérale à celle de l’activité publique des praticiens autorisés (les analyses isolant l’activité de radiothérapie). "En valeur absolue des actes et consultations réalisés par les praticiens autorisés à une activité libérale en 2023, l’activité libérale a progressé de 19% entre 2022 et 2023." L’augmentation est plus marquée sur les consultations (+23 %) que sur les actes (+16%). Toutes spécialités, le ratio d’activité des praticiens autorisés s’établit à 32% (-10%).
L’activité libérale a donc augmenté de 19% en un an. Or, souligne le rapport, comme les honoraires eux, ont progressé "de 5,1% par rapport à l’année 2022" et que "cette progression est contrastée par une moyenne et une médiane comparables entre ces deux années", "on peut donc penser au premier abord que les praticiens ont mis en œuvre des mesures de modération tarifaire".
Concernant le contrôle de l’activité libérale, le rapport fait état que "les difficultés ponctuelles avec certains praticiens ont fait l’objet de mesures individuelles dont l’opportunité a été établie par les CLAC [commissions locales d’activité libérale]", à partir de fin 2024, est-il écrit. "Certaines situations, s’agissant notamment d’erreurs d’encaissement de la redevance ont fait l’objet de régularisations spontanées."
*323 ont déclaré au moins 1 euro d’honoraires.
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