Certification des médecins généralistes : les actions que vous devrez réaliser pour valider votre obligation

On sait enfin ce que contiennent les référentiels cadrant les actions éligibles à la certification périodique pour les professions de santé à ordre : médecins, infirmières, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, pédicures-podologues. Leur contenu (plus de 1400 pages de référentiels) a été publié au Bulletin officiel du ministère de la Santé quelques jours après la parution au JO de l'arrêté.

S'agissant des médecins, chaque spécialité bénéficie de son propre référentiel élaboré par son conseil national professionnel (CNP) selon une méthodologie proposée par la Haute Autorité de santé (HAS) et arrêtée par le ministère, avec l'avis du Conseil national de la certification périodique (CNCP). Pour la médecine générale, il a ainsi été construit par le Collège de la médecine générale (CMG).

Ce dernier rappelle, dans son référentiel, que chaque médecin généraliste devra avoir réalisé, au cours d'une période de six ans*, au moins deux actions par bloc. Pour rappel, la certification périodique repose sur quatre blocs : l'actualisation des connaissances et des compétences, le renforcement des pratiques professionnelles, l'amélioration de la relation avec le patient et, enfin, la prise en compte de sa propre santé.

"Les actions choisies ne pourront pas être identiques au sein d'un même bloc", précise le CMG. En outre, un généraliste pourra, s'il le souhaite, solliciter le CMG pour "labelliser une action qui n'est pas listée dans le référentiel, et la rendre ainsi validante". "La décision de labellisation par le CNP [en l'occurrence le CMG] peut intervenir avant ou après la réalisation de l'action."

Autre élément important, "la durée de validité d'une action de formation n'intervient pas", peut-on lire dans le cadre général du référentiel de la spécialité. "Seule la date de réalisation de la formation est prise en compte."

Ont été écartées des actions validantes, l'ensemble des pratiques suivantes : acupuncture, aromathérapie, art-thérapie, auriculothérapie, biologie totale, chiropraxie, décodage biologique, fleurs de Bach, homéopathie, iridologie, jeûne à visée préventive ou thérapeutique, magnétisme, médecine anti-âge, médecine esthétique, mésothérapie, moxibustion, musicothérapie, naturopathie, ostéopathie, phytothérapie, réflexologie, sylvothérapie, zoothérapie.

Pour être labellisées, les actions devaient notamment être adaptées à la médecine générale, être en adéquation à la méthode HAS de référence lorsqu'elle existe, ou encore disposer d'un comité scientifique.

Egora, qui a pu consulter le référentiel, vous présente le menu.

Bloc 1 : Améliorer les connaissances et les compétences

• Action de formation au titre du DPC publiée par l'ANDPC ou le FAF ;
• Action de formation à caractère scientifique ou professionnel dispensée par : un organisme de formation labellisé Qualiopi ou par une structure figurant sur la liste publique des organismes de de formation ;
• Formation certifiante ou diplômante dans le champ de la médecine générale dispensée dans des établissements à caractère universitaire ou non. Le CMG renvoie à la liste des DU et DIU publiée sur son site. Un généraliste pourra également demander la labellisation d'une formation en dehors de cette liste au CMG.
• Organisation, intervention ou participation à une journée, colloque ou conférence à caractère scientifique ou professionnel dans le champ de la médecine générale, et non financés par des industries de santé. Par exemple : congrès du CMGF, du CNGE, Journées nationales des CPTS ;
• Participation à une rencontre institutionnelle sur au moins 1 journée (CPAM, universités…) ;
• Tutorat ou maîtrise de stage en médecine générale ou pour d'autres professions de santé pendant au moins 1 an ;
• Revues bibliographiques ou journal club selon la méthode HAS :
• Test de lecture d'une revue médicale réussi (Exercer, Prescrire).

Bloc 2 : Renforcer la qualité des pratiques et des compétences

• Action d'analyse de pratiques et gestion des risques publiée par l'ANDPC ou le FAF ;
• Action d'analyse de pratiques et de gestion des risques dispensée par un organisme de formation labellisé Qualiopi ou une structure figurant sur la liste publique des organismes de de formation ;
• Participation à au moins 1 expertise ou commission institutionnelle ;
• Participation à des réunions de concertation pluridisciplinaires en rapport avec la médecine générale ;
• Participation dans le cadre d'au moins 1 groupe de travail à l'élaboration d'un protocole pluriprofessionnel (CPTS, CDS, MSP, équipes de soins primaires) ;
• Participation à au moins 1 audit clinique selon la méthode HAS :
• Contribution pendant au moins 1 an à un registre/observatoire/base de données porté par la profession ;
• Participation comme investigateur dans une étude scientifique dans le champ de la discipline, hors étude portée par une entreprise commercialisant des produits ou services de santé à visée prévention ou thérapeutique pouvant donner lieu à prescription ou conseil auprès du patient ;
• Démarche de certification et d'accréditation d'une structure de soins, sous réserve de critères sur l'amélioration des pratiques du professionnel concerné ;
• Participation à un groupe d'analyse des pratiques selon la méthode HAS ;
• Publication en premier auteur d'un travail à caractère scientifique dans une revue de la profession ;
• Participation au comité éditorial ou un comité de lecture d'une revue scientifique (dont la liste est précisée dans le référentiel).

Bloc 3 : Améliorer la relation avec les patients

• Action d'analyse de pratiques dans le champ de la relation avec les patients (y compris la relation numérique) publiée par l'ANDPC ou le FAF ;
• Formation certifiante ou diplômante dans le champ de la relation avec les patients dispensée dans des établissements à caractère universitaire ou non ;
• Action réalisée dans le cadre d'une association d'usagers du système de santé agréée par le ministère de la Santé ;
• Contribution pendant au moins 1 an à un registre/observatoire/base de données porté par la profession intégrant des données patients ;
• Participation à un dispositif d'annonce
• Participation à un groupe d'analyse de pratiques centrés sur la relation avec le patient, en particulier dans le cadre de la prise en charge de la souffrance morale et physique des patients selon la méthode HAS ;

Bloc 4 : Mieux prendre en compte sa santé personnelle

• Avoir un médecin traitant (hors auto-déclaration ou parent au 1^er degré) et l'avoir consulté pendant la période de certification ;
• Réaliser au moins 1 démarche d'auto-évaluation de son état de santé physique, psychique et social, avec le questionnaire dédié mis à disposition par le CMG ;
• Action de gestion des risques professionnels (ergonomie, déchets, risque infectieux, risque de burn-out, santé financière, gestion de carrière, etc.) publiée par l'ANDPC et le FAF ;
• Action intégrant la dimension psychologique et sociale de la santé (prise de congé parental, prise d'au moins 5 semaines de congés par an…) ;
• Participation à un groupe d'analyse des pratiques selon la méthode HAS.

Pour chaque action réalisée, les généralistes devront fournir un ou plusieurs justificatifs.

Pour encourager les praticiens "à ne pas centrer [leurs] actions sur [leurs] seuls centres d'intérêts", le CMG met à leur disposition un questionnaire d'autoévaluation de leurs besoins de formation.

Les référentiels des autres spécialités médicales et des autres professions de santé soumises à la certification périodique sont consultables via le Bulletin officiel du ministère de la Santé.

*neuf ans pour ceux déjà en exercice avant 2023, date d'entrée en vigueur officielle de cette nouvelle obligation.