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Faux certificats et procurations douteuses : un médecin suspendu pour des magouilles pendant des élections municipales

Un rhumatologue a été suspendu d’exercice 15 jours par l’Ordre des médecins pour avoir établi des certificats médicaux dans des conditions douteuses. Le 14 octobre, le Conseil d’Etat a confirmé sa sanction.

Lors des élections municipales de 2014 dans la commune de Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales), la maire et ex-députée UMP Jacqueline Irles joue sa réélection. C’est dans ce contexte que son époux et rhumatologue est soupçonné d'avoir établi, pour elle, des certificats médicaux douteux.

D’après les informations de Mediapart, le praticien s’est rendu à l’époque au domicile de deux personnes âgées afin “d’établir des certificats médicaux attestant qu’elles étaient dans l’impossibilité de se déplacer pour le vote, à la demande de son épouse Jacqueline Irles, maire de Villeneuve-de-la-Raho, candidate à sa réélection” dans le but d’obtenir des procurations en sa faveur. Mais problème, il n’était pas le médecin traitant de ces patientes et n’avait pas non plus été sollicité par ces dernières. L’une d’elle, précise Mediapart, ne jouissait d’ailleurs pas de la “plénitude de ses facultés”.

Une autre habitante de la commune a également accusé la maire de s’être rendue personnellement à son domicile pour lui faire signer une procuration. “Elle m’a sorti un papier en me disant : signez là ! C’était une procuration. Et elle avait l’air de quelqu'un qui commande”, affirmait-elle à l’époque à France Bleu.

Au terme d’une première instruction, les Conseil départemental et régional de l’Ordre des médecins n’ont “rien trouvé à redire”. Mais les opposants politiques de Jacqueline ont continué à insister, jusqu’à ce que le Cnom se saisisse du dossier. Finalement, le praticien a été sanctionné en 2019, cinq ans après les faits, pour ne pas avoir respecté les “principes de moralité” conformément à l’article R 4127-3 du code de la santé publique.

Le praticien se défend Mais le rhumatologue conteste les faits qui lui sont reprochés. “L’une des patientes était ma patiente en rhumatologie depuis vingt ans et l’autre une amie de ma belle-famille depuis trois générations”, indique-t-il à nos confrères. Au total, 146 procurations ont été établies lors de ce scrutin que son épouse a par ailleurs remporté avec plus de 800 voix d’écart.

[avec Mediapart]

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