Le laboratoire Bayer gagne un procès contre la famille d'un enfant né malformé
La justice a jugé irrecevable, jeudi 31 juillet, la demande des parents de Théo Grataloup, 18 ans, de lier ses malformations congénitales à l'exposition de sa mère, lorsqu'elle était enceinte, au glyphosate, un herbicide produit par le géant allemand de la chimie Bayer-Monsanto. La famille va faire appel.
"C'est bien sûr une déception", a réagi dans un communiqué la famille Grataloup, qui avait lancé en 2018 une action au civil contre le géant allemand de la chimie Bayer-Monsanto, pour faire reconnaître le "lien de causalité" entre le glyphosate et le handicap de Théo. Les avocats de la famille du jeune homme de 18 ans ont indiqué leur intention de faire appel du jugement rendu, jeudi 31 juillet, par le tribunal judiciaire de Vienne (Isère).
Né avec l'œsophage et la trachée qui ne se sont pas séparés correctement, Théo a subi 55 opérations qui lui permettent de manger normalement, de respirer et de parler par un trou dans la gorge. Sa mère, Sabine Grataloup, est convaincue que le handicap de son fils trouve sa source en août 2006 lorsqu'elle était enceinte et avait utilisé du Glyper, un générique à base de glyphosate de l'herbicide Roundup de Monsanto, distribué par la société Novajardin, pour désherber une carrière d'équitation.
Le tribunal a jugé "irrecevables les demandes" des Grataloup "sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle à l'encontre de la société" Bayer-Monsanto, selon le jugement consulté par l'AFP. Il estime que la famille de Théo n'a pas apporté la preuve suffisante que le glyphosate de Bayer-Monsanto a bien été utilisé par Sabine Grataloup, en l'absence de "facture, ou autres pièces propres à établir l'achat d'un bidon de Glyper au cours de l'été 2005 qui aurait pu être utilisé au cours de l'été 2006". Si les éléments avancés par les parents de Théo permettent au tribunal de retenir que sa mère "s'est servie d'un désherbant total au glyphosate" l'été 2006 pour sa carrière, ils "ne permettent de retenir avec la certitude requise que ce désherbant était du Glyper", a conclu le tribunal.
"Ce qui a manqué, ce sont des détails. Le fait de ne pas avoir la facture du produit que j'ai passé il y a 19 ans. Quelle famille garde toutes les factures de tous les produits qu'elle passe en permanence et se prend en photo en train de passer chaque produit de façon à hypothétiquement pouvoir aller attaquer en justice s'il arrivait quelque chose ?", a regretté Sabine Grataloup. "N'attaquez pas les juges [qui] prennent leurs décisions en fonction du droit", mais "alertez le législateur pour lui dire que le droit français doit évoluer", a demandé la mère de famille, soulignant que le niveau de preuve demandé "empêche les victimes des pesticides d'obtenir justice".
De son côté, Bayer, qui a racheté l'Américain Monsanto en 2018, "prend acte du jugement" et affirme que le glyphosate "fait l'objet d'un consensus scientifique validé par les autorités sanitaires européennes et françaises" et que le produit "n'est notamment pas classé comme substance tératogène, c'est-à-dire susceptible de provoquer des malformations congénitales, ni même toxique pour la reproduction ou le développement".
[Avec AFP]
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