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Bébé secoué : accusés de maltraitance, ils réclament l'abrogation des recommandations de la HAS

Représentant des centaines de parents "faussement accusés" de maltraitance sur leur nourrisson, un avocat et une association mettent en cause les recommandations de la HAS sur le syndrome du bébé secoué, qui seraient la source de nombreuses erreurs judiciaires
Représentant des centaines de parents "faussement accusés" de maltraitance sur leur nourrisson, un avocat et une association mettent en cause les recommandations de la HAS sur le syndrome du bébé secoué, qui seraient la source de nombreuses erreurs judiciaires.

 

"Plus de 300 familles réunies au sein de l'association Adikia vivent au quotidien un calvaire inconcevable : retrait de leur bébé pendant des années, séparation forcée des couples, poursuites criminelles, condamnations", pointent, dans un communiqué, l'association et l'avocat Grégoire Etrillard, qui défend lui-même une cinquantaine de parents.

Dans une longue lettre argumentée adressée le 2 décembre à la HAS, ils demandent à l'autorité sanitaire d'abroger ses recommandations de 2011 et de 2017 sur la prise en charge du syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme crânien non accidentel. Pour l'avocat, ces recommandations, fondant toutes les expertises judiciaires, génèrent "de fausses accusations de maltraitance".

Sur la forme, ils reprochent à ces recommandations de s'inscrire "dans une démarche de constitution d'un dossier pénal, et non dans une démarche de soin". "Après avoir déterminé un diagnostic de SBS, les recommandations HAS consacrent une dizaine de pages au signalement et à ses suites", insistant sur le "risque d'une condamnation pénale en cas d'absence de signalement". "Les recommandations HAS ne peuvent être assimilées à de simples « bonnes pratiques » : fondant signalements, placements d’enfants et condamnations par l’affirmation d’un secouement et sa datation, elles constituent une irruption de la Haute Autorité de santé comme acteur majeur dans le processus judiciaire, ce qui ne relève ni de sa mission, ni de son expertise", chargent-ils.

Ils pointent également la composition du groupe de travail ayant abouti aux recommandations de 2017 : alors qu'aucun d'entre eux ne serait expert en neurologie pédiatrique, ils seraient fréquemment sollicités par la justice pour des expertises. "A eux cinq, ces chargés de projet des recommandations HAS cumulent 43 désignations sur 41 dossiers", pointent-ils.

Sur le fond, ensuite, l'avocat et l'association Adikia déplorent la négation par la HAS de l'existence d'une controverse médicale sur le SBS. Les recommandations écartent de nombreux "diagnostics différentiels dans des termes affirmatifs alors que la science est, à ce sujet, au mieux incertaine, au pire contraire aux affirmations péremptoires des recommandations HAS", estiment-ils, citant l'expansion des espaces sous-arachnoïdiens, les chutes de faible hauteur ou encore le syndrome d'Ehlers-Danlos.

"Transposé en matière pénale, le diagnostic certain de SBS crée une présomption de culpabilité accablant la personne suspectée", relèvent-ils. Une présomption "quasiment impossible à renverser faute de temps et/ou de moyens", d'autant qu'une "pression considérable" est mise sur le proche incriminé par les acteurs judiciaires, "convaincus de la réalité du diagnostic expertal".

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