Régularisation des repentis: le ministère précise la procédure d’annulation de faux cycles vaccinaux contre le Covid

16/02/2022 Par L. C.

Invitant les personnes possédant un faux cycle vaccinal à se diriger vers les centres pour régulariser leur situation, le ministère a détaillé la procédure d’annulation de ces cycles frauduleux, dans un DGS-Urgent diffusé ce mercredi 16 février.

Une nouvelle procédure vient d’être mise en place dans le téléservice Vaccin Covid. Elle concerne les repentis, ces personnes possédant un faux cycle vaccinal. Pour ces Français, invités à régulariser leur situation au plus vite dans les centres de vaccination, le cycle frauduleux peut désormais être annulé par les professionnels de santé directement dans Vaccin Covid. Cette annulation doit néanmoins se faire sous l’autorité du chef de centre ou, lorsque le chef de centre est un soignant, du responsable administratif, précise le ministère de la Santé dans un DGS-Urgent en date du 14 février. Ce dernier devra "s’assurer du suivi individuel de tout le processus de l’annulation à la vaccination" et "vérifier que l’identité de la personne est la même que celle inscrite pour le faux cycle à annuler". Il n’aura pas à "informer les forces de l’ordre". Les repentis ne pourront donc pas être poursuivis, et ce, même s’ils n’ont pas respecté le délai de trente jours, imposé par la loi, à compter duquel ils sont censés avoir régularisé leur situation sous peine de poursuites pénales. Le responsable de centre n’aura pas non plus à "contrôler" ce délai, est-il indiqué. "Il est très important de suivre cette procédure afin qu’elle puisse faire l’objet d’un suivi statistique spécifique, en étant notamment différenciée des annulations pour erreurs", insiste le ministère de la Santé dans sa fiche explicative, transmise aux professionnels de santé ce lundi. Afin d’annuler le cycle vaccinal frauduleux, les professionnels de santé doivent sélectionner le motif "annulation administrative" dans le SI Vaccin Covid. Action qui devra être confirmée, et sera par ailleurs irréversible, précise-t-on. La révocation du faux pass sera ensuite automatique. Une fois l’annulation confirmée, celle-ci apparaîtra dans le dossier du patient (mention "Annulé"). Le professionnel de santé pourra dans la foulée procéder à l’ouverture d’un nouveau cycle vaccinal, cette fois "véritable". Un nouveau pass devra être alors remis au patient.

Un délai supplémentaire pour les Français n’ayant pas encore eu leur dose de rappel
Alors que l’exécutif envisage de mettre fin au pass vaccinal à l’approche de l’élection présidentielle (fin mars ou début avril), sous conditions, le ministère de la Santé a annoncé accorder un délai supplémentaire pour les personnes n’ayant pas encore reçu leur dose de rappel dans les quatre mois suivant la primo-vaccination ou ne pouvant justifier d’un certificat de rétablissement.
Les personnes de plus de 18 ans dont le pass expirait hier "pourront en pratique l'utiliser jusqu'au 22 février", bénéficiant ainsi d’une semaine de tolérance, a-t-il expliqué lors de son point presse hebdomadaire, ce mardi. Ce dernier indique qu’ils sont près de 4 millions à ne pas avoir reçu leur dose de rappel, risquant ainsi de voir leur pass désactivé bientôt.
Par ailleurs, les Français ayant un schéma vaccinal complet et étant testés positifs pourront obtenir un certificat de rétablissement "sans date de fin de validité", est-il indiqué dans un nouveau DGS-Urgent. Pour ces personnes, le professionnel de santé chargé du dépistage devra préciser dans SI-DEP qu’elles sont "totalement vaccinées" (TV).
[Avec AFP]